Arrêté du 6 Moharram 1444 correspondant au 4 août 2022 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Salem » (wilaya de Annaba)

Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, il est prescrit la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Salem », commune d’El Bouni, wilaya de Annaba.

Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique, citée à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernés, à l’effet de procéder à son affichage pendant un

(1) mois au siège de la commune concernée. 23 octobre 2022

Le directeur du tourisme de wilaya, sous l’autorité du wali, doit confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’études, dûment agréé et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali.

Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics, cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée, sont consultées.

Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois

(3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :

Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, dans un délai de quatre (4) mois ;

Phase Il : élaboration du plan d’aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois ;

Phase III : élaboration du dossier d’exécution V.R.D, dans un délai de quatre (4) mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Moharram 1444 correspondant au 4 août 2022 .

Yacine HAMADI. ————H————