ج.ر عدد 30 لسنة 2010

نصوص هذا العدد (32)

Arrêté Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Médéa
Arrêté Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel international “ L’été en musique ” à Alger
Arrêté Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Blida
Décret exécutif n° 10-130 Décret exécutif n° 10-130 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 complétant le décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant transformation du centre national d’alphabétisation en office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes
Décret exécutif n° 10-129 Décret exécutif n° 10-129 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 modifiant le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance-chômage
Décret exécutif n° 10-131 Décret exécutif n° 10-131 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques
Arrêté Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 portant remplacement de deux membres au conseil d’administration de l’agence algérienne pour le rayonnement culturel
Arrêté Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Alger
Arrêté Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Tipaza
Arrêté Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Boumerdès
Arrêté Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Tizi Ouzou
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi à la wilaya de Aïn Defla
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination du directeur de la prévision macroéconomique à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin à des fonctions au ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études aux ex-services du Chef du Gouvernement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires magrébines et africaines
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la documentation, des publications et des moyens à l’institut diplomatique et des relations internationales
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1431 correspondant au 15 avril 2010 portant désignation du directeur de l’enseignement de l’école des cadets de la Nation d’Oran
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination du directeur des impôts à la wilaya de Blida
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour de Mascara
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination au ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination d’un chargé de mission au services du Premier ministre
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 5 mai 2010 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 10-129 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 modifiant le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d’assurance-chômage…………….. 4 Décret exécutif n° 10-130 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 complétant le décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant transformation du centre national d’alphabétisation en office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes……………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 10-131 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques……………………………………………………………………………………………….. 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études aux ex-services du Chef du Gouvernement………………………………………………………………………………………………………………. 17 Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la documentation, des publications et des moyens à l’institut diplomatique et des relations internationales…………………………. 17 Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions d’un magistrat…………….. 17 Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour de Mascara……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17 Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas………………………………………………………………………………………………………. 17 Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi à la wilaya de Aïn Defla………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18 Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin à des fonctions au ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination d’un chargé de mission au services du Premier ministre………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires magrébines et africaines……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18 Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination du directeur de la prévision macroéconomique à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances……………………………… 18 Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances………………………………………………………………………………………. 19 Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination du directeur des impôts à la wilaya de Blida…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 19

20 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 5 mai 2010 3 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements………………………………………………………………………………….. 19 Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………… 19 Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination au ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 19 Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19 Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim…………………………………………………… 19 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1431 correspondant au 15 avril 2010 portant désignation du directeur de l’enseignement de l’école des cadets de la Nation d’Oran………………………………………………………………………………………….. 20 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 portant remplacement de deux membres au conseil d’administration de l’agence algérienne pour le rayonnement culturel………………………………………………………………………… 20 Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel international “ L’été en musique ” à Alger………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20 Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Alger………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20 Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Blida………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 21 Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Médéa………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21 Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Tizi Ouzou……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21 Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Boumerdès……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22 Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Tipaza………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 20 Joumada El Oula 1431 5 mai 2010 DECRETS Décret exécutif n° 10-129 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 modifiant le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d’assurance-chômage.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret législatif n° 94-11 du 15 Dhou EI Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994, modifié et complété, instituant l’assurance-chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, portant statut de la caisse nationale d’assurance-chômage ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, portant statut de la caisse nationale d’assurance-chômage. Art. 2. — Les dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, , modifié et complété, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 38. — Sous réserve des dispositions de l’article 25 ci-dessus, les agents de direction de la caisse sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du directeur général, le conseil d’administration consulté. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. » Art. 3. — Les dispositions de l’article 37 bis du décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, susvisé, sont abrogées. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 10-130 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 complétant le décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant transformation du centre national d’alphabétisation en office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, modifié et complété, portant transformation du centre national d’alphabétisation en office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — L’article 23 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, modifié et complété, susvisé, est complété par un paragraphe rédigé comme suit : “Art. 23. — ………………. (sans changement)……………….. Il peut déléguer les crédits aux directeurs d’annexes qui agissent en qualité d’ordonnateurs secondaires dans la limite des crédits délégués”. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010. Ahmed OUYAHIA.

20 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 5 mai 2010 Décret exécutif n° 10-131 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d’expansion et sites touristiques ; Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son article 15 ; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique ;

Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, sont déclarées et classées en zones d’expansion et sites touristiques (ZEST) les parcelles du territoire national délimitées conformément à l’annexe du présent décret et aux plans joints à l’original du présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010. Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE WILAYA DE Dénomination Wilaya Daïra Commune Saïda Batna N’Gaous N’Gaous (N’Gaous) Timgad Batna Timgad Timgad BATNA Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord-Est : par Oued El Faraghe Au Nord-Ouest : par une ligne fictive qui passe à 900 mètres de la conduite du gazoduc Au Sud-Est : par une ligne fictive qui passe à 100 mètres de la conduite du gazoduc Au Sud-Ouest : par un Oued qui passe par les points UTM WGS 84 : P1 : X = 5° 33’ 34,52’’E ; Y : = 35° 34’ 15,98’’N P2 : X : = 5° 33’ 52,46’’E ; Y : = 35° 33’ 52,16’’N Superficie : 69 hectares 76 ares A pour délimitation : Au Nord : par la zone urbaine de la commune de Timgad – la localité de Mouri, – l’Oued Mouri. A l’Est : par des terrains agricoles situés à une distance de 4000 mètres du CW 54 Au Sud : par la limite administrative de la commune de Oued Taga A l’Ouest : par le chemin de wilaya n° 54 menant à la commune de l’Oued Taga Superficie : 852 hectares

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 20 Joumada El Oula 1431 5 mai 2010 WILAYA DE BATNA (suite) Dénomination Wilaya Daïra Commune Ghoufi Batna T’Kout Ghassira Arris Batna Arris Arris WILAYA DE Dénomination Wilaya Daïra Commune Tighremt Béjaïa El Kseur Toudja Oued Zitouna Béjaïa Aokas Aokas Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord-Ouest : par le versant adret du canyon connu sous le nom d’Adhahri Au Sud-Est : par le versant ubac du canyon de Ghoufi connu sous le nom de « Sammer » A l’Est : par Chaâbet Ibaouene Ilef - Aït Ouriache qui traverse l’Oued Amallel par le point de coordonnées CLARKE 1880 suivantes : X : = 243 545 m ; Y : = 3 883 590 m A l’Ouest : par Chaâabet Ifri Lablah - Ahechane qui traverse l’Oued Amallel par le point de coordonnées CLARKE 1880 suivant : X = 237 013 m ; Y = 3 879 742 m Superficie : 393 hectares 40 ares A pour délimitation : Au Nord : par le piémont du versant Nord du Djebel Chafat qui suit le tracé d’une piste A l’Est : Par l’Oued Nait Belouf A l’Ouest : Par la zone urbaine d’Arris et une piste partant d’Arris et longeant le piémont du versant Nord de Djebel Chafat Au Sud : Par la route qui relie la ville d’Arris à l’agglomération d’El Hadjadj Superficie : 770 hectares 73 ares BEJAIA Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord : par la Mer Méditerranée Au Sud : par la route nationale n° 24 A l’Est : par l’Oued N’Tighzert A l’Ouest : par l’Oued M’Raid Superficie : 29 hectares A pour délimitation : Au Nord : par la Mer Méditerranée Au Sud : par la route nationale n° 9 A l’Est : le méridien Lambert 726,65 A l’Ouest : par l’Oued Djemaâ Superficie : 90 hectares 50 ares

20 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 5 mai 2010 7 WILAYA DE BEJAIA (suite) Dénomination Wilaya Daïra Commune Délimitation et superficie La Pointe Ksila Béjaïa Adekar Béni Ksila A pour délimitation : Ouest 2 Au Nord : par la Mer Méditerranée et la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1, P2, P3, P4, P5 de coordonnées respectives : P1 : X = 642 642,1 m ; Y = 4 082 806,1 m P2 : X = 642 671,8 m ; Y = 4 082 715,8 m P3 : X = 644 000,0 m ; Y = 4 082 600,0 m P4 : X = 644 408,8 m ; Y = 4 082 764,4 m P5 : X = 644 412,3 m ; Y = 4 082 844,9 m Au Sud : par la ligne de crête au Sud de la route nationale n° 24, et reliant les points « CLARKE 1880 » de coordonnées respectives : P6 : X = 645 552,4 m ; Y = 4 081 834,3 m P7 : X = 645 332,4 m ; Y = 4 081 821,7 m P8 : X = 645 175,2 m ; Y = 4 081 897,2 m P9 : X = 644 779,2 m ; Y = 4 081 853,2 m P10 : X = 644 458,5 m ; Y = 4 081 853,1 m P11 : X = 643 911,5 m ; Y = 4 081 249,6 m P12 : X = 643 785,8 m ; Y = 4 081 268,5 m P13 : X = 643 597,2 m ; Y = 4 081 639,4 m P14 : X = 643 490,3 m ; Y = 4 081 702,3 m P15 : X = 643 144,6 m ; Y = 4 081 677,1 m P16 : X = 643 006,2 m ; Y = 4 081 865,7 m P17 : X = 642 823,9 m ; Y = 4 082 029,2 m P18 : X = 642 679,3 m ; Y = 4 082 035,4 m P19 : X = 642 528,5 m ; Y = 4 081 953,8 m P20 : X = 642 245,6 m ; Y = 4 081 846,8 m P21 : X = 642 233,0 m ; Y = 4 081 953,7 m P22 : X = 641 950,1 m ; Y = 4 082 186,4 m P23 : X = 641 190,0 m ; Y = 4 082 362,8 m A l’Est : par l’Oued Sidi Kerrou A l’Ouest : par l’Oued Ighzer Mohcen (limite administrative des wilayas de Tizi Ouzou et de Béjaïa) Superficie : 391 hectares

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 20 Joumada El Oula 1431 WILAYA DE Dénomination Wilaya Daïra Commune Hammam Biskra Biskra Biskra Salihine Foum Biskra Sidi Okba Sidi Okba El Gharza Aïn Benaoui Biskra Biskra El Hadjeb 5 mai 2010 BISKRA Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord et à l’Ouest : par le surplus du groupe domanial n° 1 A l’Est : par la route nationale n° 3 Au Sud : par la rue du 20 Août et l’agglomération de Biskra Superficie : 27 hectares 4 ares 10 ca A pour délimitation : Au Nord : par la route menant au barrage Foum El Gharza et la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P4, P5 et P6 de coordonnées respectives : P4 : X = 766 353,599 m ; Y = 3 859 219,883 m P5 : X = 766 463,657 m ; Y = 3 859 055,042 m P6 : X = 766 711,4264 m ; Y = 3 859 162,3863 m Au Sud : par le périmètre urbain de l’agglomération de Seriana ou la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » 7 et 8, de coordonnées respectives : P7 : X = 766 533,6938 m ; Y = 3 858 461,2312 m P8 : X = 765 998,0137 m ; Y = 3 858 248,4782 m A l’Est : par le canal d’irrigation de Seriana A l’Ouest : par le chemin de wilaya n° 36 a menant de Sidi Okba à Biskra Superficie : 71 hectares 67 ares 92 ca A pour délimitation : Au Nord : par la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P5, P6, P7, P8, P9, et P10 de coordonnées respectives : P5 : X = 743 014,279 m ; Y = 3 855 654,920 m P6 : X = 742 474,653 m ; Y = 3 855 354,891 m P7 : X = 742 760,673 m ; Y = 3 855 014,065 m P8 : X = 742 646,198 m ; Y = 3 854 899,313 m P9 : X = 742 311,972 m ; Y = 3 855 232,645 m P10 : X = 742 092,942 m ; Y = 3 855 095,606 m

20 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mai 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 WILAYA DE BISKRA (suite) Dénomination Wilaya Daïra Commune Aïn Benaoui Biskra Biskra El Hadjeb Chegga Biskra Ourlal Oumache Délimitation et superficie Au Sud : par la RN 46 menant à Boussaâda; et la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1, P2 et P3 de coordonnées respectives : P1 : X = 742 473,388 m ; Y = 3 854 668,933 m P2 : X = 742 811,601 m ; Y = 3 854 942,562 m P3 : X = 742 909,800 m ; Y = 3 854 837,662 m A l’Est : par une piste ou la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » 4 et 5, de coordonnées respectives : P4 : X = 743 311,653 m ; Y = 3 855 082,696 m P5 : X = 743 014,279 m ; Y = 3 855 654,920 m A l’Ouest : par l’Oued Aïn Benaoui Superficie : 51 hectares 95 ares 20 ca A pour délimitation : Au Nord : par un chemin communal menant à la localité d’El Haouche, ou la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1 et P2 de coordonnées respectives : P1 : X = 767 167,374 m ; Y = 3 813 863,367 m P2 : X = 767 385,839 m ; Y = 3 813 982,117 m. Au Sud: par des jardins privés, ou la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P4 et P5 de coordonnées respectives : P4 : X = 767 400,684 m ; Y = 3 813 149,650 m P5 : X = 767 098,477 m ; Y = 3 813 238,050 m A l’Est : par la ligne électrique de moyenne tension, ou la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P2, P3 et P4 de coordonnées respectives : P2 : X = 767 385,839 m ; Y = 3 813 982,117 m P3 : X = 767 520,247 m ; Y = 3 813 558,392 m P4 : X = 767 400,684 m ; Y = 3 813 149,650 m A l’Ouest : par la route nationale n° 3 reliant Biskra à El Oued ou la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1 et P5 de coordonnées respectives : P1 : X = 767 167,374 m ; Y = 3 813 863,367 m P5 : X = 767 098,477 m ; Y = 3 813 238,050 m Superficie : 24 hectares 21 ares 46 ca.

5 mai 2010 WILAYA DE TLEMCEN Dénomination Wilaya Daïra Commune Hammam Tlemcen Maghnia Hammam Boughrara Boughrara Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord : par le chemin vicinal n° 3, la zone d’habitation et un cimetière Au Sud : par la route nationale n° 35 A l’Est : par le village de Boughrara A l’Ouest : par la limite de l’assiette de l’ANBT (agence nationale des barrages et transferts) et la limite de l’assiette de la BMPJ Superficie : 7 hectares 24 ares WILAYA D’ALGER Dénomination Wilaya Daïra Commune Aïn Chrob 2 Alger Rouiba et Aïn Taya et Dar El Beida Haraoua WILAYA DE Dénomination Wilaya Daïra Commune Hammam Djelfa Hassi Bahbah Hassi Bahbah El Mosrane Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord : par la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1, P2 et P3 de coordonnées respectives : P1 : X = 527 345,5 m ; Y = 4 070 914,1 m P2 : X = 528 684,2 m ; Y = 4 070 492,0 m P3 : X = 528 882,4 m ; Y = 4 070 271,2 m Au Sud et à l’Ouest : par la route nationale n° 24 A l’Est : Par la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P3, P4 et P5 P3 : X = 528 882,4 m ; Y = 4 070 271,2 m P4 : X = 528 717,6 m ; Y = 4 069 438,9 m P5 : X = 528 688,4 m ; Y = 4 068 898,0 m Superficie : 194 hectares DJELFA Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord : par une ligne fictive perpendiculaire à la route nationale n° 1 qui passe par le point UTM-WGS84 : X = 3° 2’ 56,71’’E ; Y = 34° 59’ 44,12’’N sur une profondeur de 600 mètres A l’Est : Par une ligne fictive parallèle à la route nationale n° 1 sur une profondeur de 600 mètres A l’Ouest : Par la route nationale n° 1 Au Sud : Par une ligne fictive perpendiculaire à la route nationale n° 1 qui passe par le point UTM-WGS84 : X = 03° 03’0,12’’E ; Y = 34° 59 12,48’’N sur une profondeur de 600 mètres Superficie : 60 hectares

20 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mai 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 11 WILAYA DE DJELFA (suite) Dénomination Wilaya Daïra Commune Hammam Djelfa Charef Charef Charef WILAYA DE Dénomination Wilaya Daïra Commune Hammam Sétif Hammam Hammam Guergour Gergour Gergour et Bougaâ et Bougaâ Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord-Ouest : par une ligne fictive qui relie les deux points «UTM-WGS84» P1 et P2, de coordonnées respectives : P1 : X = 2° 50’ 20,45’’E ; Y = 34° 40’ 6,55’’N P2 : X = 2° 50’ 55,77’’E ; Y = 34° 40’ 32,1’’N A l’Est : par une ligne fictive qui passe à 100 mètres à l’Est du chemin communal n° 5. Au Sud : par l’Oued El Hadjia et une ligne fictive qui relie les deux points «UTM-WGS84» P3 et P4, de coordonnées respectives : P3 : X = 2° 51’ 5,43’’E ; Y = 34° 39’ 56,45’’N P4 : X = 2° 50’ 54,5’’E ; Y = 34° 39’ 52,03’’N Superficie : 70 hectares SETIF Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord : par la route nationale n° 74. Au Sud : par la forêt de Beni Abdellah. A l’Est : par Kef Meghraoua, Kef Bougdema, la forêt du Djebel Tafat, Gragria et Aïn El Kerma (propriété privée). A l’Ouest : par la forêt de Beni Abdellah et la cité Aichoune. Superficie : 400 hectares WILAYA DE ANNABA Dénomination Wilaya Daïra Commune Sidi Salem Annaba El Bouni El Bouni Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord : par la Mer Méditerranée A l’Est, au Sud et à l’Ouest : par la ligne fictive qui relie les points dont les coordonnées géographiques (Clarke 1880) sont les suivants : P 1 : X = 7° 48’ 41’’E ; Y = 36° 50’ 59’’N P 2 : X = 7° 48’ 41’’E ; Y = 36° 50’ 55’’N P 3 : X = 7° 48’ 8’’E ; Y = 36° 51’ 4’’N P 4 : X = 7° 47’ 44’’E ; Y = 36° 51’15’’N P 5 : X = 7° 47’ 34’’E ; Y = 36° 51’ 7,5’’N P 6 : X = 7° 47’ 21’’E ; Y = 36° 51’ 11’’N P 7 : X = 7° 47’ 23’’E ; Y= 36° 51’ 16’’N P 8 : X = 7° 47’ 32’’E ; Y = 36° 51’ 14’’N P 9 : X = 7° 47’ 39’’E ; Y : 36° 51’ 22’’N Superficie : 36 hectares

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 20 Joumada El Oula 1431 5 mai 2010 WILAYA DE MOSTAGANEM Dénomination Wilaya Daïra Commune Sekhra Mostaganem Sidi Lakhdar Benabdel Malek Ramdane Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord et à l’Ouest : par la Mer Méditerranée. Au Sud : par la parallèle « CLARKE 1880 » (3 993 375 mètres) A l’Est : par le méridien CLARKE 1880 (245 776,6 mètres). Au Sud-Est : par la route nationale n° 11 Superficie : 101 hectares WILAYA D’ORAN Dénomination Wilaya Daïra Commune Madagh 2 Oran Boutlelis Aïn Kerma Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord : par l’Oued qui déverse sur la côte dont le point « CLARKE 1880 » de coordonnées : X = 676 654,1 m ; Y = 3 947 505,9 m Au Sud : par la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1, P2, P3 et P4 de coordonnées : P1 : X = 677 030,6 m ; Y = 3 946 355,7 m P2 : X = 676 985,9 m ; Y = 3 946 462,3 m P3 : X = 676 799,2 m ; Y = 3 946 581,3 m P4 : X = 676 129,5 m ; Y = 3 946 651,3 m A l’Est : par le chemin de wilaya n° 20 a qui relie la plage de Madagh à la route nationale n° 2 a et passe par le point « CLARKE 1880 » de coordonnées : X = 677 030,6 m ; Y = 3 946 355,7 m A l’Ouest : par la Mer Méditerranée Superficie : 110 hectares WILAYA DE BOUMERDES Dénomination Wilaya Daïra Commune Corso 2 Boumerdès Boumerdès Corso Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord : par une ligne fictive qui passe à 500 mètres parallèlement à la côte. A l’Ouest : par l’Oued Boudouaou et la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1, P2, P3, P4 de coordonnées respectives : P1 : X = 537 853,6 m ; Y = 4 068 927,9 m P2 : X = 537 629,2 m ; Y = 4 068 847,8 m P3 : X = 537 640,7 m ; Y = 4 068 442,2 m P4 : X = 537 534,2 m ; Y = 4 068 025,4 m

20 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mai 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 13 WILAYA DE BOUMERDES (suite) Dénomination Wilaya Daïra Commune Corso 2 Boumerdès Boumerdès Corso Délimitation et superficie A l’Est : par la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P5, P6, P7, P8, P9, P10 de cordonnées respectives : P5 : X = 539 968,6 m ; Y = 4 068 346,1 m P6 : X = 539 717,1 m ; Y = 4 068 083,2 m P7 : X =539 226,4 m ; Y = 4 068 082,4 m P8 : X = 538 969,8 m ; Y = 4 067 693,7 m P9 : X = 538 537,4 m ; Y = 4 067 371,5 m P10 : X = 538 497,2m ; Y = 4 067 241,9 m Au Sud : la route nationale n° 24 Superficie : 226 hectares WILAYA DE KHENCHELA Dénomination Wilaya Daïra Commune Hammam Khenchela Khenchela Khenchela Essalihine et El Hamma et El Hamma Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord et au Sud : par la voie perpendiculaire à la route nationale n° 88 qui relie la station thermale à la ville de Khenchela en contournant les propriétés privées A l’Est : par la route nationale n° 88 et la ville de Khenchela A l’Ouest : par l’Oued El Hammam Superficie : 327 hectares 70 ares 28 ca WILAYA DE TIPAZA Dénomination Wilaya Daïra Commune Khecheni Tipaza Bou Ismaïl Aïn Tagouraït Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord : par la Mer Méditerranée Au Sud : par la ligne fictive qui passe à 300 mètres au Sud de la route nationale n° 11 A l’Est : par l’Oued qui passe par le point « CLARKE 1880 » : X = 460 295,3 m ; Y = 4 049 400,1 m A l’Ouest : par l’Oued qui passe par le point « CLARKE 1880 » : X = 456 772,4 m ; Y = 4 049 258,0 m Superficie : 173 hectares

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 20 Joumada El Oula 1431 5 mai 2010 WILAYA DE TIPAZA (suite) Dénomination Wilaya Daïra Commune Pointe Tipaza Cherchell Sidi Ghilès des Oliviers Sidi Ghilès 2 Tipaza Cherchell Sidi Ghilès Gounini 2 Tipaza Cherchell Hajdret Ennous Oued Bellah 2 Tipaza Cherchell Cherchell Bou Haroun 2 Tipaza Bou Ismaïl Bou Haroun Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord : par la Mer Méditerranée Au Sud : par la route nationale n° 11 A l’Est : par l’Oued Sidi Ghilès A l’Ouest : par l’Oued Tabarkoukte Superficie : 71 hectares A pour délimitation : Au Nord : par la Mer Méditerranée Au Sud : par la route nationale n° 11 A l’Est : par l’Oued El Hammam. A l’Ouest : par une ligne fictive qui passe à 500 mètres du cimetière chrétien perpendiculairement à la route nationale n° 11 Superficie : 32 hectares A pour délimitation : Au Nord : par la Mer Méditerranée Au Sud : par la route nationale n° 11 A l’Est : par l’Oued Tilemlal ou méridien « CLARKE 1880 » (413,17 km) A l’Ouest : par l’Oued Messelmoun Superficie : 26 hectares A pour délimitation Au Nord : par la Mer Méditerranée A l’Est : par le méridien Clarke 1880 (430,66 km) Au Sud : par la route nationale n° 11 A l’Ouest : par le méridien Clarke 1880 (429, 55 Km) Superficie : 26 hectares A pour délimitation : Au Nord : par la ligne fictive qui passe par les points « CLARKE 1880 » P2, P3, P4, P5, P6 et P7 de coordonnées respectives : P2 : X = 468 491,7 m ; Y = 4 052 345,8 m P3 : X = 468 266,8 m ; Y = 4 052 308,0 m P4 : X = 468 327,9 m ; Y = 4 052 194,9 m P5 : X = 467 712,9 m ; Y = 4 051 905,9 m P6 : X = 467 645,0 m ; Y = 4 052 024,7 m P7 : X = 467 388,9 m ; Y = 4 051 866,3 m

20 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mai 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 15 WILAYA DE TIPAZA (suite) Dénomination Wilaya Daïra Commune Bou Haroun 2 Tipaza Bou Ismaïl Bou Haroun Délimitation et superficie Au Sud : par la ligne fictive qui passe à 300 mètres au Sud de la route nationale n° 11 et relie les points « CLARKE 1880 » P1 et P9, de coordonnées respectives : P1 : X = 468 721,1m ; Y = 4 052 051,1 m P9 : X = 467 502,2 m ; Y = 4 051 451,1 m A l’Est : par Chaâbate Saïdia ou la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1 et P2 de coordonnées respectives : P1 : X = 468 721,1 m ; Y = 4 052 051,1 m P2 : X = 468 491,7 m ; Y = 4 052 345,8 m A l’Ouest : par Chaâbate Raouraoua ou la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P7, P8 et P9 de coordonnées respectives : P7 : X = 467 388,9 m ; Y = 4 051 866,3 m P8 : X = 467 368,4 m ; Y = 4 051 737,8 m P9 : X = 467 502,2 m ; Y = 4 051 451,1 m Superficie : 47 hectares 50 ares WILAYA DE AIN DEFLA Dénomination Wilaya Daïra Commune Hammam Aïn Defla Hammam Hammam Righa Righa Righa Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord : par une piste carrossable Au Sud : par les propriétés du ministère de la défense nationale et celle de la DGSN A l’Est : par la propriété de la DGSN et la ville de Hammam Righa A l’Ouest : par des terrains agricoles Superficie : 40 hectares 64 ares WILAYA DE AIN TEMOUCHENT Dénomination Wilaya Daïra Commune Madagh 3 Aïn El Amria Bouzedjar Témouchent Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord : par la Mer Méditerranée Au Nord-Est : par la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P1, P2, P3, P4, P5, P6, P7 et P8 de coordonnées respectives : P1 : X = 675 351,9 m ; Y = 3 945 463,6 m P2 : X = 675 435,5 m ; Y = 3 945 224,2 m P3 : X = 675 618,1 m ; Y = 3 944 991,9 m P4 : X = 675 770,8 m ; Y = 3 944 881,3 m P5 : X = 675 889,6 m ; Y = 3 944 847,4 m P6 : X = 676 093,4 m ; Y = 3 944 864,3 m P7 : X = 676 314,2 m ; Y = 3 944 923,8 m P8 : X = 676 560,4 m ; Y = 3 945 051,3 m

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 20 Joumada El Oula 1431 5 mai 2010 WILAYA DE AIN TEMOUCHENT (suite) Dénomination Wilaya Daïra Commune Madagh 3 Aïn El Amria Bouzedjar Témouchent Sidi Yacoub Aïn Oulhaça Oulhaça Témouchent Gherraba Gherraba El Ouardania Aïn Oulhaça Oulhaça Malous Témouchent Gherraba Gherraba Délimitation et superficie Au Sud et au Sud-Est : par la ligne fictive qui relie les points « CLARKE 1880 » P8, P9, P10, P11, P12, P13, P14 et P15 de coordonnées respectives : P8 : X = 676 560,4m ; Y = 3 945 051,3 m P9 : X = 675 959,0m ; Y = 3 943 968,3 m P10 : X = 675 746,9m ; Y = 3 943 724,7 m P11: X = 675 464,3m ; Y = 3 943 556,5 m P12: X = 675 313,0m ; Y = 3 943 507,3 m P13 : X = 674 985,7m ; Y = 3 943 476,0 m P14 : X = 674 278,4m ; Y = 3 943 616,8 m P15 : X = 674 047,9m ; Y = 3 943 705,7 m A l’Ouest : par la ligne fictive qui suit le tracé de l’Oued et relie les points « CLARKE 1880 » P15, P16 de coordonnées respectives : P15 : X = 674 047,9m ; Y = 3 943 705,7 m P16 : X = 673 869,4m ; Y = 3 944 691,1 m Superficie : 284 hectares A pour délimitation : Au Nord-Ouest : par la Mer Méditerranée Au Nord-Est : par l’Oued Aïn Arham Au Sud : par l’Oued Safsafa Au Sud-Est : La ligne fictive qui relie l’Oued Aïn Arham à l’Oued Safsafa en reliant les deux points « CLARKE 1880 » : Le point : X = 633 257,0 m Y = 3 902 620,0 m et le point : X = 631 982,4 m Y = 3 901 704,6 m Superficie : 240 hectares A pour délimitation : Au Nord : par la Mer Méditerranée Au Nord-Est : par l’Oued Malous A l’Est : par le méridien CLARKE 1880 (632 km) Au Sud : par l’Oued Rhar El Khol qui sépare les deux wilayas (Aïn Témouchent et Tlemcen) Superficie : 269 hectares

20 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL 5 mai 2010 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 17 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études aux ex-services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études aux ex-services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Fodil Feroukhi, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires sociales et culturelles internationales à la direction générale des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelouaheb Osmane, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, il est mis fin, à compter du 18 janvier 2010, aux fonctions de sous-directrice des pays de l’Europe du Nord au ministère des affaires étrangères, exercées par Mme. Nakhla Bali, épouse Kechacha.

Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la documentation, des publications et des moyens à l’institut diplomatique et des relations internationales.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, il est mis fin, à compter du 3 janvier 2010, aux fonctions de directeur de la documentation, des publications et des moyens à l’institut diplomatique et des relations internationales, exercées par M. Djamel Zerkani.

Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions d’un magistrat.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, il est mis fin, à compter du 13 février 2010, aux fonctions de juge au tribunal de Maghnia et de juge d’instruction au tribunal de Constantine, exercées par M. Salah-Dine Touafek, décédé. Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour de Mascara.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Cour de Mascara, exercées par M. Fawzi Touazit, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des projections économiques d’ensemble à la direction générale des études et de la prévision au ministère des finances, exercées par M. Sid-Ahmed Louahadj, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs du logement et des équipements publics aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Farid Batouri, à la wilaya de Mascara ; — Mohammed Zegadi, à la wilaya de Khenchela ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs du logement et des équipements publics aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Behar, à la wilaya de Ouargla ; — Maâmar Boukhalfa, à la wilaya de Souk Ahras; appelés à exercer d’autres fonctions.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 20 Joumada El Oula 1431 Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi à la wilaya de Aïn Defla.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’emploi à la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Mohammed Oussar, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin à des fonctions au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, il est mis fin à des fonctions au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. : — Hocine Guerchouche, chargé d’études et de synthèse ; — Smaïl Merzouk, inspecteur ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports exercées par M. Rabah Acha, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par Mmes et M. : — Leila Melouane, épouse Boukabous, sous-directrice de l’animation des activités de jeunes et de la vie associative de jeunesse ; — Idris Benseddik, sous-directeur des initiatives de jeunes et des échanges ; — Aouaouche Boumia, sous-directrice de l’information et de la communication en milieux de jeunes ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par MM. : — Mohamed Djeraoui, sous-directeur des équipes nationales et du sport de haut niveau ; — Abdelkrim Heba, sous-directeur de la documentation et des archives ; appelés à exercer d’autres fonctions. 5 mai 2010 Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, exercées par Mlle. et MM. : — Nadjet Fadel, à la wilaya de Laghouat ; — Zakaria Korichi, à la wilaya de Constantine ; — Abdeladhim Belbekri, à la wilaya de Médéa ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Farid Sellami, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ; — Ben-M’Hidi Saouli, à la wilaya d’El Oued.

Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination d’un chargé de mission aux services du Premier ministre.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, M. Fodil Feroukhi est nommé chargé de mission aux services du Premier ministre.

Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, M. Abdelouaheb Osmane est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines.

Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination du directeur de la prévision macroéconomique à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, M. Sid Ahmed Louahadj est nommé directeur de la prévision macroéconomique à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances.

20 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL 5 mai 2010 Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, M. Mahrez Zahed est nommé chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances.

Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination du directeur des impôts à la wilaya de Blida.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, M. Nabil Labiod est nommé directeur des impôts à la wilaya de Blida.

Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, M. Bachir Kechroud est nommé directeur d’études auprès du chef de la division du redéploiement des entreprises du secteur public marchand au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, sont nommés directeurs du logement et des équipements publics aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Behar, à la wilaya de Biskra ; — Maâmar Boukhalfa, à la wilaya de Ouargla. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 19 Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, sont nommés au ministère de la jeunesse et des sports Mmes et MM. : — Idris Benseddik, directeur de la communication, de l’information et de la promotion de la vie associative ; — Salim Djallal, directeur des ressources humaines et de la formation ; — Leila Melouane, épouse Boukabous, sous-directrice de l’animation socio-éducative et de la promotion des loisirs ; — Aouaouche Boumia, sous-directrice de la vie associative et de la promotion du partenariat.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, sont nommés au ministère de la jeunesse et des sports MM. : — Hocine Guerchouche, inspecteur ; — Smaïl Merzouk, sous-directeur de la documentation et des archives.

Décrets présidentiels du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, sont nommés directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, Mlle. et MM. : — Nadjet Fadel, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — Abdeladhim Belbekri, à la wilaya de Blida ; — Zakaria Korichi, à la wilaya de Tindouf.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, sont nommés directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Djeraoui, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ; — Abdelkrim Heba, à la wilaya d’El Oued.

Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim.

Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, M. Taha Houssine Zerguini est nommé directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 20 Joumada El Oula 1431 5 mai 2010 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1431 correspondant au 15 avril 2010 portant désignation du directeur de l’enseignement de l’école des cadets de la Nation d’Oran.

Par arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1431 correspondant au 15 avril 2010, M. Miloud Mansouri est désigné, à compter du 1er septembre 2009, dans les fonctions de directeur de l’enseignement de l’école des cadets de la Nation d’Oran. MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 portant remplacement de deux membres au conseil d’administration de l’agence algérienne pour le rayonnement culturel.

Par arrêté du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 et en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-304 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 portant transformation de la nature juridique de l’agence algérienne pour le rayonnement culturel, M. Mohamed Djehiche, historien et critique d’art, est nommé membre au conseil d’administration de l’agence algérienne pour le rayonnement culturel, en remplacement de M. Ali Ali-khodja, et M. M’hamed Benguettaf, auteur et réalisateur de théâtre, est nommé membre au conseil d’administration de l’agence algérienne pour le rayonnement culturel, en remplacement de M. Waciny Laâredj, pour la période restante du mandat.

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel international “ L’été en musique ” à Alger.

La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel international annuel « L’été en musique » à Alger. Art. 2, — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010. Khalida TOUMI.

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Alger.

La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel local annuel « Lire en fête » à Alger. Art. 2, — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010. Khalida TOUMI.

20 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL 5 mai 2010 Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Blida.

La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel local annuel « Lire en fête » à Blida. Art. 2, — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010. Khalida TOUMI.

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Médéa.

La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 21 Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel local annuel « Lire en fête » à Médéa. Art. 2, — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010. Khalida TOUMI.

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Tizi Ouzou.

La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel local annuel « Lire en fête » à Tizi Ouzou. Art. 2, — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010. Khalida TOUMI.

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Boumerdès.

La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel local annuel « Lire en fête » à Boumerdès. Art. 2, — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010. Khalida TOUMI. 5 mai 2010 Arrêté du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant institutionnalisation du festival culturel local “ Lire en fête ” à Tipaza.

La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel local annuel « Lire en fête » à Tipaza. Art. 2, — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010. Khalida TOUMI. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE