Arrêté du 8 Moharram 1440 correspondant au 18 septembre 2018 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique << Hammam Righa >> wilaya de Ain Defla

Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Moharram 1440 correspondant au 18 septembre 2018.

Abdelkader BENMESSAOUD.