Arrêté
Arrêté du 8 Moharram 1440 correspondant au 18 septembre 2018 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique << Hammam Righa >> wilaya de Ain Defla
Article 2
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Moharram 1440 correspondant au 18 septembre 2018.
Abdelkader BENMESSAOUD.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
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