Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de la Corniche de Annaba, Chetaibi et Sidi Salem (wilaya de Annaba)

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, cités ci-après :

— Corniche de Annaba, commune de Annaba, wilaya de Annaba ;

— Chetaibi, commune de Chetaibi, wilaya de Annaba ;

— Sidi Salem, commune d’El Bouni, wilaya de Annaba.

Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de chacune des zones d'expansion et sites touristiques citées à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et les présidents des assemblées populaires communales concernées à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.

Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali, doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent. 15 Rabie El Aouel 1437

Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics, cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce, dans un délai de douze (12) mois :

Phase 1 : Diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois ;

Phase 2 : Elaboration du plan d'aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois ;

Phase 3 : Dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015.

Amar GHOUL. ————★————