Arrêté du 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au 17 mars 2018 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Saïda (N’Gaous) » wilaya de Batna

En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, est approuvé tel qu’annexé à l’original du présent arrêté, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Saïda (N’Gaous) », commune de N’Gaous, wilaya de Batna, d’une superficie aménageable de 39 hectares sur une superficie de 69 hectares et 76 ares de la zone d’expansion et site touristique.

Le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au 17 mars 2018.

Hassen MARMOURI. 3 Rajab 1439 21 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL DE