Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017 portant approbation des plans d'aménagement touristique de zones d'expansion et sites touristiques dans la wilaya de Djelfa
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont approuvés, tels qu'annexés à l'original du présent arrêté, les plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, ci-dessous énumérés :
— « Hammam El Mosrane », commune de Hassi Bahbah, wilaya de Djelfa, d'une superficie aménageable de 60 ha sur une superficie de 60 ha de la zone d'expansion et site touristique ;
— « Hammam Charef », commune de Charef, wilaya de Djelfa, d'une superficie aménageable de 70 ha sur une superficie de 70 ha de la zone d'expansion et site touristique.
Article 2
فتح المادةLe plan d’aménagment touristique (PAT), vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017.
Hassen MARMOURI. ————★————
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