Décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 fixant la classification de l'agence nationale antidopage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté

  Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025 fixant la classification des instituts technologiques spécialisés de formation agricole et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 fixant la classification des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la pêche et des productions halieutiques des corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes

• Arrêté

  Arrêté du 27 Safar 1446 correspondant au 1er septembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (direction générale de la protection civile) des fonctionnaires appartenant au corps des médecins vétérinaires relevant de l’administration chargée de l'agriculture

• Arrêté

  Arrêté du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

• Décret exécutif n° 24-149

  Décret exécutif n° 24-149 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 portant réorganisation du centre cynotechnique de la sûreté nationale et fixant ses missions et son fonctionnement

• Arrêté

  Arrêté du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Moharram 1445 correspondant au 30 juillet 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République le corps des médecins vétérinaires relevant de l'administration chargée de l'agriculture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la pleuropneumonie contagieuse caprine

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la péripneumonie contagieuse bovine

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques contre la clavelée ou variole ovine et la variole caprine

• Arrêté

  Arrêté du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 portant création du comité technique compétent à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

• Arrêté

  Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 portant création d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques contre la fièvre de la vallée du Rift

• Arrêté

  Arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la brucellose ovine et caprine

• Arrêté

  Arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Moharram 1440 correspondant au 26 septembre 2018 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant la classification de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Moharram 1441 correspondant au 12 septembre 2019 fixant la classification de l’école supérieure et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République le corps des médecins vétérinaires relevant de l'administration chargée de l’agriculture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (services de la délégation nationale aux risques majeurs) de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’agriculture, du développement rural et de la pêche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant la classification de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant placement en position d'activité auprès des établissements publics à caractère scientifique et technologique relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du corps des médecins vétérinaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le corps des médecins vétérinaires, (établissements sous tutelle)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 14 octobre 2012 fixant la classification de l'institut technique des élevages ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

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