Arrêté du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 5 Rajab l442 correspondant au 17 février 2021 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet la création de cinq (5) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques comme suit : 1ère commission :

— Corps des médecins vétérinaires : médecin vétérinaire, médecin vétérinaire principal, médecin vétérinaire en chef ;

— Corps des inspecteurs vétérinaires : inspecteur vétérinaire, inspecteur vérérinaire principal, inspecteur vétérinaire en chef ;

— Corps des médecins vétérinaires spécialistes : médecin vétérinaire spécialiste du 1er degré, médecin vétérinaire spécialiste du 2ème degré, médecin vétérinaire spécialiste du 3ème degré ;

— Corps des ingénieurs : ingénieur d'Etat de la pêche et de l’aquaculture, ingénieur d'Etat en informatique, ingénieur d’Etat en statistiques, ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance ;

— ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture, ingénieur principal en informatique, ingénieur principal en statistiques, ingénieur principal en laboratoire et maintenance ;

— ingénieur en chef de la pêche et de l’aquaculture, ingénieur en chef en informatique, ingénieur en chef en statistiques, ingénieur en chef en laboratoire et maintenance ;

— Corps des inspecteurs : inspecteur de la pêche et de l'aquaculture, inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture, inspecteur divisionnaire de la pêche et de l'aquaculture, inspecteur divisionnaire en chef de la pêche et de l’aquaculture ;

— Corps des assistants ingénieurs : assistant ingénieur de niveau 1 en informatique, assistant ingénieur de niveau 1 en statistiques, assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance ;

— assistant ingénieur de niveau 2 en informatique, assistant ingénieur de niveau 2 en statistiques, assistant ingénieur de niveau 2 en laboratoire et maintenance. 2ème commission :

— Corps des administrateurs : administrateur, administrateur analyste, administrateur principal, administrateur conseiller ;

— Corps des assistants administrateurs : assistant administrateur ;

— Corps des documentalistes-archivistes : documentaliste-archiviste, documentaliste-archiviste analyste, documentaliste-archiviste principal, documentaliste-archiviste en chef ;

— Corps des assistants documentalistes-archivistes : assistant documentaliste-archiviste principal ;

— Corps des traducteurs-interprètes : traducteur-interprète, traducteur-interprète spécialisé, traducteur-interprète principal, traducteur-interprète en chef. 29 août 2024 3ème commission :

— Corps des techniciens : technicien supérieur en pêche et de l’aquaculture, technicien supérieur en informatique, technicien supérieur en statistiques, technicien supérieur en laboratoire et maintenance ;

— Corps des assistans documentalistes-archivistes : assistant documentaliste-archiviste ;

— Corps des attachés d'administration : attaché d'administration, attaché principal d'administration ;

— Corps des secrétaires : secrétaire de direction principal ;

— Corps des comptables administratifs : comptable administratif principal. 4ème commission :

— Corps des techniciens : technicien de la pêche et de l’aquaculture, technicien en informatique, technicien en statistiques, technicien en laboratoire et maintenance ;

— Corps des adjoints techniques : adjoint technique en informatique, adjoint technique en statistiques, adjoint technique en laboratoire et maintenance ;

— Corps des agents techniques : agent technique en documentation et archives, agent technique en informatique, agent technique en statistiques, agent technique en laboratoire et maintenance ;

— Corps des agents de laboratoire et de maintenance : agent de laboratoire et de maintenance ;

— Corps des agents d'administration : agent de bureau, agent d’administration, agent d’administration principal ;

— Corps des secrétaires : agent de saisie, secrétaire, secrétaire de direction ;

— Corps des comptables administratifs : aide comptable administratif, comptable administratif. 5ème commission :

— Corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs ».

« Art. 2. — Le nombre de représentants de l'administration et des représentants des fonctionnaires aux commissions administratives paritaires citées à l'article 1er ci-dessus, est fixé conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Commissions Corps et grades Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Corps des médecins vétérinaires :

Médecin vétérinaire Médecin vétérinaire principal Médecin vétérinaire en chef Corps des inspecteurs vétérinaires :

Inspecteur vétérinaire Inspecteur vétérinaire principal Inspecteur vétérinaire en chef Corps des médecins vétérinaires spécialistes :

Médecin vétérinaire spécialiste du 1er degré Médecin vétérinaire spécialiste du 2ème degré Médecin vétérinaire spécialiste du 3ème degré Corps des ingénieurs :

Ingénieur d'Etat de la pêche et de l’aquaculture 3 3 3 3 Ingénieur d'Etat en informatique 1ère Ingénieur d'Etat en statistiques Commission Ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance Ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture Ingénieur principal en informatique Ingénieur principal en statistiques Ingénieur principal en laboratoire et maintenance Ingénieur en chef de la pêche et de l’aquaculture Ingénieur en chef en informatique Ingénieur en chef en statistiques Ingénieur en chef en laboratoire et maintenance Corps des inspecteurs :

Inspecteur de la pêche et de l’aquaculture Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture Inspecteur divisionnaire de la pêche et de l’aquaculture Inspecteur divisionnaire en chef de la pêche et de l’aquaculture Corps des assistants ingénieurs :

Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique Assistant ingénieur de niveau 1 en statistiques Assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique Assistant ingénieur de niveau 2 en statistiques Assistant ingénieur de niveau 2 en laboratoire et maintenance Corps des administrateurs :

Administrateur Administrateur analyste Administrateur principal Administrateur conseiller Corps des assistants administrateurs :

Assistant administrateur Corps des documentalistes - archivistes : 2ème Documentaliste - archiviste 3 3 3 3 Commission Documentaliste - archiviste analyste Documentaliste - archiviste principal Documentaliste - archiviste en chef Corps des assistants documentalistes - archivistes :

Assistant documentaliste-archiviste principal Corps des traducteurs - interprètes :

Traducteur - interprète Traducteur - interprète spécialisé Traducteur - interprète principal Traducteur - interprète en chef Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Commissions Corps et grades Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Corps des techniciens :

Technicien supérieur de la pêche et de l’aquaculture Technicien supérieur en informatique Technicien supérieur en statistiques Technicien supérieur en laboratoire et maintenance Corps des assistants documentalistes-archivistes : 3ème Assistant documentaliste-archiviste 3 3 3 3 Commission Corps des attachés d'administration :

Attaché d'administration Attaché principal d'administration Corps des secrétaires :

Secrétaire de direction principal Corps des comptables administratifs :

Comptable administratif principal Corps des techniciens :

Technicien de la pêche et de l’aquaculture Technicien en informatique Technicien en statistiques Technicien en laboratoire et maintenance Corps des adjoints techniques :

Adjoint technique en informatique Adjoint technique en statistiques Adjoint technique en laboratoire et maintenance Corps des agents techniques :

Agent technique en informatique Agent technique en statistiques Agent technique en documentation et archives Agent technique en laboratoire et maintenance 3 3 3 3 4ème Corps des agents de laboratoire et de maintenance :

Commission Agent de laboratoire et de maintenance Corps des agents d'administration :

Agent de bureau Agent d'administration Agent d'administration principal Corps des secrétaires :

Agent de saisie Secrétaire Secrétaire de direction Corps des comptables administratifs :

Aide comptable administratif Comptable administratif Corps des ouvriers professionnels : 5ème Conducteurs d’automobiles 2 2 2 2 »

Commission Appariteurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023.

Ahmed BADANI.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE