Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025 fixant la classification des instituts technologiques spécialisés de formation agricole et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des instituts technologiques spécialisés de formation agricole et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Les instituts technologiques spécialisés de formation agricole sont classés à la catégorie « B », section 2.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des instituts technologiques spécialisés de formation agricole et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Conditions d’accès Mode de publics supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification aux postes supérieurs nomination hiérarchique Instituts technologiques spécialisés de Directeur B 2 N formation agricole indiciaire Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique.

Ingénieur principal en agronomie, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Arrêté 592 Ingénieur d’Etat en agronomie, justifiant de du huit (8) années de service effectif en cette ministre qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou premier grade justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. 6 Dhou El Kaâda 1446 JOURNAL OFFICIEL 4 mai 2025 Classement Etablissements Postes publics supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Sous-directeur B 2 N-1 de la formation et des affaires pédagogiques Sous-directeur de la B 2 N-1 vulgarisation et de l’appui conseil Instituts technologique Sous-directeur spécialisés de de B 2 N-1 formation l'administration agricole des moyens Chef de l’exploitation B 2 N-1 agricole Chef d’annexe B 2 N-1 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 13 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes supérieurs de indiciaire nomination Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique.

Ingénieur principal en agronomie, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Arrêté 271 Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de du quatre (4) années de service effectif en cette ministre qualité.

Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou premier grade justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal en agronomie, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat en agronomie, justifiant de Arrêté 271 quatre (4) années de service effectif en cette du qualité. ministre Médecin vétérinaire, au moins justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Arrêté 271 Administrateur analyste ou administrateur ou du grade équivalent justifiant de quatre (4) ministre années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal en agronomie, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de Arrêté 271 quatre (4) années de service effectif en cette du qualité. ministre Médecin vétérinaire, au moins, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique.

Ingénieur principal en agronomie, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Arrêté 271 Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de du quatre (4) années de service effectif en cette ministre qualité.

Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou premier grade justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 6 Dhou El Kaâda 1446 Classement Etablissements Postes 4 mai 2025 Conditions d’accès Mode de publics supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification aux postes supérieurs hiérarchique Chef de service auprès de la sous-direction B 2 N-2 de la formation et des affaires pédagogiques Chef de service auprès de la sous-direction de la vulgarisation et de l’appui B 2 N-2 conseil Chef de service auprès de l’exploitation agricole Instituts Chef de service technologique auprès de la spécialisés de sous-direction formation B 2 N-2 de agricole l'administration des moyens Chef de service de la formation B 2 N-2 et des stages de l’annexe Chef de service des moyens B 2 N-2 de l’annexe

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012 fixant la classification des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant et de l'arrêté interministériel du 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012 fixant la classification des centres de formation et de vulgarisation agricoles ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, sont abrogées. indiciaire nomination Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire.

Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de deux (2) années de service effectif en cette Décision 198 qualité. du directeur Professeur spécialisé de formation et de l’institut d’enseignement professionnels du deuxième ou premier grade, titulaire, justifiant de deux

(2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire.

Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de deux (2) années de service effectif en cette Décision 198 qualité. du directeur de l’institut Médecin vétérinaire, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent.

Décision 198 Administrateur analyste ou administrateur, du directeur titulaire ou grade équivalent justifiant de deux de l’institut

(2) années de service effectif en cette qualité.

Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique.

Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire.

Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de Décision 198 deux (2) années de service effectif en cette du directeur qualité. de l’institut Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou premier grade, titulaire, justifiant deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent. Décision 198 Administrateur analyste ou administrateur ou du directeur grade équivalent justifiant de deux (2) années de l’institut de service effectif en cette qualité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025.

Le ministre de l’agriculture, du Le ministre des finances développement rural et de la pêche Youcef CHERFA Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI 6 Dhou El Kaâda 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 4 mai 2025