Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le corps des médecins vétérinaires, (établissements sous tutelle)

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (établissements sous tutelle) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté les fonctionnaires appartenant au corps suivant :

CORPS EFFECTIF Médecins vétérinaires 2

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les établissements sous tutelle, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013.

Le ministre de Le ministre de l’agriculture l'enseignement supérieur et et du développement rural de la recherche scientifique Rachid BENAISSA Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE