Arrêté du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

Il est créé une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural, composée de :

— sept (7) membres titulaires représentant l'administration ;

— sept (7) membres suppléants représentant l'administration ;

— sept (7) membres titulaires représentant les fonctionnaires ;

— sept (7) membres suppléants représentant les fonctionnaires.

Les dispositions de l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’agriculture et du développement rural, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021.

Abdel-Hamid HEMDANI.