Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 portant création d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques
Article 1er
فتح المادةEst créée une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques.
Article 2
فتح المادةLa commission de recours, citée à l’article 1er ci-dessus, est composée comme suit :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 7 7 7 1
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021.
Hicham Sofiane SALAOUATCHI. ————H————
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