Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la pêche et des productions halieutiques des corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la pêche et des productions halieutiques, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps cités au tableau suivant :

Corps Effectifs Médecins vétérinaires 83 Inspecteurs vétérinaires 45 Médecins vétérinaires 30 spécialistes

Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services du ministère de la pêche et des productions halieutiques et des établissements sous tutelle, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 susvisé.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion, fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant placement en position d'activité, dans les services et établissements publics à caractère administratif ayant des activités de médecine vétérinaire relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, des médecins vétérinaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024.

Le ministre de l’agriculture Le ministre de la pêche et des et du développement rural productions halieutiques Youcef CHERFA Ahmed BADANI Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI