Arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

Il est créé cinq (5) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural, conformément au tableau ci-après : 1ère commission

— corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires, des médecins vétérinaires spécialistes et des inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture. 2ème commission

— corps des ingénieurs, des assistants ingénieurs et des techniciens (en statistiques, en informatique et en laboratoire et maintenance) ;

— corps des ingénieurs et des techniciens (en agriculture et en ressources en eau) ;

— corps des inspecteurs phytosanitaires ;

— corps des contrôleurs phytosanitaires. 3ème commission

— corps des administrateurs, des assistants administrateurs, des traducteurs-interprètes, des analystes de l'économie et des documentalistes-archivistes. 4ème commission

— corps des assistants documentalistes-archivistes, des attachés d'administration, des comptables administratifs, des agents d'administration, des secrétaires, des adjoints techniques et des agents techniques. 5ème commission

— corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs.

Les commissions administratives paritaires sont composées de membres représentants de l’administration et de membres représentants des fonctionnaires, conformément Corps 1ère commission

— corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires, des médecins vétérinaires spécialistes et des inspecteurs de la pêche et de l'aquaculture. 2ème commission

— corps des ingénieurs, des assistants ingénieurs et des techniciens (en statistiques, en informatique et en laboratoire et maintenance) ;

— corps des ingénieurs et des techniciens (en agriculture et en ressources en eau) ;

— corps des inspecteurs phytosanitaires.

— corps des contrôleurs phytosanitaires. 3ème commission

— corps des administrateurs, des assistants administrateurs, des traducteurs-interprètes, des analystes de l'économie et des documentalistes-archivistes. 4ème commission

— corps des assistants documentalistes-archivistes, des attachés d'administration, des comptables administratifs, des agents d'administration, des secrétaires, des adjoints techniques et des agents techniques. 5ème commission

— corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs. au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 4 4 4 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

Les dispositions de l'arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005, modifié et complété, portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021.

Abdel-Hamid HEMDANI.