Décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l'institut des télécommunications en institut national de formation supérieure
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Article 1er
فتح المادةL'institut des télécommunications, créé par le décret n° 75-173 du 30 décembre 1975, susvisé, est érigé en institut national de formation supérieure, régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, sous la dénomination d’«institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication», et désigné ci-après « l’institut».
Son siège est fixé à Oran.
Article 2
فتح المادةL'institut est placé sous la tutelle du ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication.
Article 3
فتح المادةLa tutelle pédagogique sur l'institut est exercée conjointement par le ministre chargé de la poste et des technologies de l'information et de la communication et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conformément aux dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai1983, susvisé.
Article 4
فتح المادةL'institut assure la formation supérieure dans les domaines des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication.
Article 5
فتح المادةOutre les représentants prévus à l'article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, le conseil d'orientation de l'institut comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;
— un représentant du ministre des affaires étrangères ;
— un représentant du ministre des transports ;
— un représentant du ministre de la communication ;
— un représentant du président de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) ;
— un représentant du directeur général de l’agence spatiale algérienne (ASAL) ;
— un représentant du directeur général de l’agence nationale des fréquences (ANF) ;
— un représentant du directeur général de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques (ANPT) ;
— un représentant du directeur général de l’agence nationale de radionavigation maritime (ANRM).
Article 6
فتح المادةSont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles contenues dans le décret exécutif n° 01-137 du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001, susvisé.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. 7 Joumada Ethania 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2008
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 22-69
« des télécommunications, contraires au présent décret ; 26 Rajab 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 27 février 2022 — les dispositions du décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l' »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (19)
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Décret exécutif n° 22-69
Décret exécutif n° 22-69 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant transformation de l'institut national des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication - Abdelhafid Boussouf - « institut national de formation supérieure », en école supérieure
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 portant ouverture de la filière « Télécommunications », spécialités : « Télécommunications et technologies numériques », « Télécommunications et réseaux IP » et « Systèmes de télécommunications », domaine : « Sciences et technologies » et fixant leurs programmes pédagogiques, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire, préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 28 août 2018 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique (Institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication - Abdelhafid Boussouf)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ouverture du tronc commun et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017 modifiant l’arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 10 août 2016 fixant la classification de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation pédagogique de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant le programme pédagogique de la filière : « Télécommunications », spécialité : « Systèmes des télécommunications », en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière : « Télécommunications », spécialité : « Informatique et réseaux » et fixant son programme pédagogique, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1436 correspondant au 28 juin 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière : « Télécommunications », spécialité : « services et systèmes d'information » et fixant son programme pédagogique, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1434 correspondant au 24 juin 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant ouverture de la filière <<télécommunications», option << Système de télécommunications » à l'institut national des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication, à Oran en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat 27
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
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