Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1434 correspondant au 24 juin 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, conformément au tableau ci-après : 18 Rajab1435 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 6 — Ouvrier professionnel de niveau 2 9 — Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — Ouvrier professionnel de niveau 1 14 14 Gardien 11 — Total général 43 14
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1434 correspondant au 24 juin 2013.
Le ministre de la poste et des Le ministre technologie de l’information des finances et de la communication Moussa BENHAMADI Karim DJOUDI Pour Le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le Directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret exécutif n° 08-165
- Décret exécutif n° 12-12
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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