Décret exécutif n° 05-115 du Aouel Rabie El Aouel 1426 correspondant au 10 avril 2005 portant attribution à la société nationale «SONATRACH» d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Aricha El Tahtania” (bloc : 407)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à la société nationale “SONATRACH” un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Aricha El Tahtania”
(bloc : 407), d’une superficie totale de 4.392,47 Km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 1 07° 10' 00" 31° 45' 00" 2 08° 00' 00" 31° 45' 00" 3 08° 00' 00" 31° 25' 00" 4 07° 30' 00" 31° 25' 00" 5 07° 30' 00" 30° 55' 00" 6 07° 15' 00" 30° 55' 00" 7 07° 15' 00" 31° 15' 00" 8 07° 10' 00" 31° 15' 00"
Superficie totale : 4.392,47 Km2
Article 3
فتح المادةLa société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq
(5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1426 correspondant au 10 avril 2005.
Ahmed OUYAHIA.
Aouel Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL 10 avril 2005
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