ج.ر عدد 8 لسنة 2003

نصوص هذا العدد (43)

Décret exécutif n° 03-51 Décret exécutif n° 03-51 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 8 bis de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, relative aux biens wakfs
Décret exécutif n° 03-55 Décret exécutif n° 03-55 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Garet El Bouib” (bloc : 426 b)
Décret exécutif n° 03-52 Décret exécutif n° 03-52 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 instituant une indemnité de risque de contagion au profit des personnels exerçant dans certaines structures publiques
Décret exécutif n° 03-53 Décret exécutif n° 03-53 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 de santé
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2
Décret exécutif n° 03-54 Décret exécutif n° 03-54 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Oued El Meraa” (bloc : 445)
Décret exécutif n° 03-56 Décret exécutif n° 03-56 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ouest Ohanet” (blocs : 239 b et 234 c)
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence du bassin hydrographique « Sahara »
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur du développement des hydrocarbures au ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de la ministre de la communication et de la culture
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative à Hussein-Dey (wilaya d’Alger)
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la communication et de la culture
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs de la culture de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs des mines et de l’industrie de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Constantine
Arrêté Arrêtés du 21 Chaoual 1423 correspondant au 25 décembre 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut technique des grandes cultures
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur des systèmes d’information, des analyses économiques et de la documentation au ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de conservateurs des forêts de wilayas
Arrêté Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 29 janvier 2003 portant délégation de signature au sous-directeur des rites religieux
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement « Algérienne des eaux »
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs de l’hydraulique de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l’office national de l’assainissement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur du centre culturel algérien à Paris
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général des mines au ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur général adjoint de l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un directeur d’études au ministère des ressources en eau
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du secrétaire général de la commune de Tébessa
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tlemcen
Arrêté Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 27 janvier 2003 portant délégation de signature au directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de chefs de cabinet de walis
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs des services agricoles de wilayas

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

4 Dhou El Hidja 1423 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 5 février 2003 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 03-51 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 8 bis de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, relative aux biens wakfs………. 5 Décret exécutif n° 03-52 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 instituant une indemnité de risque de contagion au profit des personnels exerçant dans certaines structures publiques Décret exécutif n° 03-53 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 de santé…………………………………………… 5 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Hadjira” (blocs : 416 a et 417 a)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 03-54 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Oued El Meraa” (bloc : 445)…… 8 Décret exécutif n° 03-55 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Garet El Bouib” (bloc : 426 b)… 10 Décret exécutif n° 03-56 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ouest Ohanet” (blocs : 239 b et 234 c)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile……………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général des mines au ministère de l’énergie et des mines………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur du développement des hydrocarbures au ministère de l’énergie et des mines………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur des systèmes d’information, des analyses économiques et de la documentation au ministère de l’énergie et des mines…………………….. 12 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines……………………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture……………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie……………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut technique des grandes cultures………………………………………………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de la ministre de la communication et de la culture…………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture…………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur du centre culturel algérien à Paris……………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

4 Dhou El Hidja 1423 5 février 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 3 SOMMAIRE (suite) Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement « Algérienne des eaux »………………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Constantine………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence du bassin hydrographique « Sahara »……………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tlemcen………………………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile…………………………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative à Hussein-Dey (wilaya d’Alger)………………………………………………………….. 14 Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de chefs de cabinet de walis…. 14 janvier 2003 portant nomination du directeur des transmissions nationales à la wilaya de Constantine………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du secrétaire général de la commune de Tébessa………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’énergie et des mines……………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines……………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs des mines et de l’industrie de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie…………………………………………………………………………………………………… 15 Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs des services agricoles de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de conservateurs des forêts de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la communication et de la culture……………………………………………………………………………………………………… 16 Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs de la culture de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un directeur d’études au ministère des ressources en eau………………………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l’office national de l’assainissement………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage “ AGID”………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur général adjoint de l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage “ AGID ”…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs de l’hydraulique de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

4 Dhou El Hidja 1423 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 5 février 2003 SOMMAIRE (suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 27 janvier 2003 portant délégation de signature au directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique…………………………………………………………………………………………. 17 Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 29 janvier 2003 portant délégation de signature au sous-directeur des rites religieux……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêtés du 21 Chaoual 1423 correspondant au 25 décembre 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs………… 17

4 Dhou El Hidja 1423 5 février 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 5 DECRETS Décret exécutif n° 03-51 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 8 bis de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, relative aux biens wakfs.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, relative aux biens wakfs ; Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel; Vu le décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général; Vu le décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du registre foncier ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 98-381 du 12 Chaâbane 1419 correspondant au 1er décembre 1998 fixant les conditions et les modalités d’administration, de gestion et de protection des biens wakfs ; Vu le décret exécutif n° 2000-200 du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des habous dans la wilaya ; Vu le décret exécutif n° 2000-336 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 portant création d’un document testimonial écrit de confirmation du bien wakf et les conditions et modalités de son établissement et de sa délivrance ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’application des dispositions de l’article 8 bis de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, susvisée . Art. 2. — Sous réserve des dispositions prévues à l’alinéa premier de l’article 8 bis de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, susvisée, l’inventaire des fonds des biens wakfs meubles pécuniaires et non pécuniaires déposés dans les lieux visités tels que les mausolées et les cimetières est établi par les services compétents des wakfs. Art. 3. — Les modalités d’inventaire des fonds des biens wakfs à l’étranger sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et du ministre des affaires étrangères. Art. 4. — La forme et le contenu du registre foncier spécifique aux biens wakfs créé auprès des services de la conservation foncière sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et du ministre chargé des finances. Art. 5. — Dans le cadre de l’élaboration du registre foncier spécifique aux biens wakfs, les services de la conservation foncière peuvent faire appel aux agents spécialisés dans la charia islamique, désignés par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs à cet effet. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003. Ali BENFLIS. ————#———— Décret exécutif n° 03-52 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 instituant une indemnité de risque de contagion au profit des personnels exerçant dans certaines structures publiques de santé.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs ; Vu le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique ; Vu le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des personnels paramédicaux ; Vu le décret exécutif n° 91-109 du 27 avril 1991 portant statut particulier des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation ; Vu le décret exécutif n° 91-110 du 27 avril 1991 portant statut particulier des sages-femmes ; Vu le décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991,modifié et complété, portant statut particulier des psychologues de santé publique ; Vu le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991, modifié et complété, portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires ; Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés ; Vu le décret exécutif n° 97-466 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des secteurs sanitaires ; Vu le décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires ; Décrète : Article 1er. — Il est institué une indemnité mensuelle de risque de contagion au profit des personnels relevant des structures de santé publique exerçant, à titre permanent, des activités présentant un risque de contagion. Art. 2. – Les structures de santé exposées au risque de contagion, les personnels bénéficiaires de l’indemnité de risque de contagion et les montants servis sont fixés selon le tableau annexé au présent décret. Art. 3. – L’indemnité de risque de contagion est servie selon le classement des structures de santé et des personnels y exerçant à titre permanent opéré sur la base des critères suivants : — caractère infectieux des affections traitées, — degré de prévalence des affections contagieuses traitées, ALGERIENNE N° 08 4 Dhou El Hidja 1423 5 février 2003 — degré de gravité des affections contagieuses pouvant être contractées par le personnel, — degré d’exposition des personnels au risque de contagion, — contacts répétés avec des malades atteints de maladies contagieuses, — et/ou contacts répétés avec des produits biologiques contaminants, — absence de protection efficace contre certains risques infectieux. Art. 4. — Les effectifs concernés par l’indemnité de risque de contagion sont fixés selon les pourcentages ci-après : — corps des spécialistes hospitalo-universitaires régis par le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991, susvisé : 50% des effectifs ; — corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique régis par le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, susvisé : 50% des effectifs ; — corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique régis par le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, susvisé : 20% des effectifs ; — corps des personnels paramédicaux régis par le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, susvisé : 25% des effectifs ; — corps des personnels auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation régis par le décret exécutif n° 91-109 du 27 décembre 1991, susvisé : 25% des effectifs ; — corps des personnels sages-femmes régis par le décret exécutif n° 91-110 du 27 avril 1991, susvisé : 25% des effectifs ; — corps des ouvriers professionnels régis par le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989, susvisé : 10% des effectifs ; — corps des personnels appartenant à la filière laboratoire régis par le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, susvisé : 75% des effectifs; — corps des psychologues de santé publique régis par le décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991, susvisé : 20% des effectifs. Art. 5. — Le ministre chargé de la santé déterminera, sur la base des pourcentages prévus à l’article 4 ci-dessus, les effectifs par établissement de santé. Art. 6. — La liste nominative des personnels ouvrant droit à l’indemnité de risque de contagion est arrêtée périodiquement par le chef de l’établissement concerné, après avis conforme du conseil scientifique ou médical. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003. Ali BENFLIS.

4 Dhou El Hidja 1423 5 février 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 7 ANNEXE Structures Montant de l’indemnité en Personnels concernés dinars — Maladies infectieuses 2000 DA — Hémodialyse — Pneumo-phtisiolologie — Anesthésie-réanimation — Chirurgie dentaire 1500 DA — Microbiologie — Biochimie et Biologie — Transfusion sanguine — Gynéco-obstétrique — Médecine légale — Chirurgie générale et spécialités chirurgicales — Epidémiologie et médecine préventive — Pédiatrie — Néonatalogie — Médecine interne — Urgences médicales et chirurgicales 1500 DA Psychiatrie 2000 DA Buanderie-lingerie Décret exécutif n° 03-53 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Hadjira” (blocs : 416a et 417a).

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 97-389 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Hadjira - Oued El Meraa” (blocs : 416a, 417a et 445), conclu à Hassi Messaoud le 4 décembre 1996 entre l’entreprise nationale “SONATRACH” et la société “Petronas Carigali Overseas SDN-BHD” ; Vu la demande n° 148/DG du 14 août 2002 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Hadjira” (blocs : 416a et 417a); Vu les résultats de l’enquête règlementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH” un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Hadjira” (blocs : 416a et 417a), d’une superficie totale de 4.552,48 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : N° 4 Dhou El Hidja 1423 ALGERIENNE 08 5 février 2003 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 05° 25’ 00” 33° 10’ 00” 02 05° 45’ 00” 33° 10’ 00” 03 05° 45’ 00” 32° 50’ 00” 04 06° 20’ 00” 32° 50’ 00” 05 06° 20’ 00” 32° 45’ 00” 06 06° 15’ 00” 32° 45’ 00” 07 06° 15’ 00” 32° 25’ 00” 08 05° 45’ 00” 32° 25’ 00” 09 05° 45’ 00” 32° 30’ 00” 10 05° 25’ 00” 32° 30’ 00” Superficie totale : 4.552,48 km2 Art. 3. — La société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — Le permis de recherche est délivré à la société nationale” SONATRACH” pour une période de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003. Ali BENFLIS. ————#———— Décret exécutif n° 03-54 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Oued El Meraa” (bloc : 445).

4 Dhou El Hidja 1423 5 février 2003 JOURNAL OFFICIEL Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 97-389 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Hadjira - Oued El Meraa” (blocs : 416a, 417a et 445), conclu à Hassi Messaoud le 4 décembre 1996 entre l’entreprise nationale “SONATRACH” et la société “Petronas Carigali Overseas SDN-BHD” ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 9 Vu la demande n° 148/DG du 14 août 2002 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Oued El Meraa” (bloc : 445) ; Vu les résultats de l’enquête règlementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Oued El Meraa” (bloc : 445), d’une superficie totale de 1.860,79 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 05° 45’ 00” 32° 25’ 00” 2 06° 15’ 00” 32° 25’ 00” 3 06° 15’ 00” 32° 10’ 00” 4 06° 25’ 00” 32° 10’ 00” 5 06° 25’ 00” 32° 05’ 00” 6 05° 45’ 56” 32° 05’ 00” Superficie totale : 1.860,79 km2 Art. 3. — La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003. Ali BENFLIS.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 03-55 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Garet El Bouib” (bloc : 426 b).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; ALGERIENNE N° 08 4 Dhou El Hidja 1423 5 février 2003 Vu la demande n° 112/DG du 30 juin 2002 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Garet El Bouib” (bloc : 426 b) ; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Garet El Bouib” (bloc : 426 b), d’une superficie totale de 2.386,34 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 05° 20’ 18” 4 31° 44’ 17” 02 05° 38’ 00” 31° 43’ 53” 03 05° 38’ 00” 31° 20’ 58” 04 05° 40’ 00” 31° 21’ 00” 05 05° 40’ 00” 31° 12’ 00” 06 05° 38’ 00” 31° 12’ 00” 07 05° 38’ 00” 31° 10’ 00” 08 05° 35’ 00” 31° 10’ 00” 09 05° 35’ 00” 31° 20’ 00” 10 04° 50’ 00” 31° 20’ 00” 11 04° 50’ 00” 31° 30’ 00” 12 05° 10’ 00” 31° 30’ 00” 13 05° 10’ 00” 31° 33’ 43” 14 05° 19’ 59” 2 31° 33’ 27” 9 Superficie totale : 2.386,34 km2 Art. 3. — La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003. Ali BENFLIS.

4 Dhou El Hidja 1423 5 février 2003 JOURNAL OFFICIEL Décret exécutif n° 03-56 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ouest Ohanet” (blocs : 239 b et 234 c).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 11 Vu la demande n° 148/DG du 14 août 2002 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ouest Ohanet” (blocs : 239 b et 234 c) ; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ouest Ohanet” (blocs : 239 b et 234 c), d’une superficie totale de 807,91 km2, situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi. Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 08° 45’ 00” 28° 53’ 00” 02 08° 46’ 00” 28° 53’ 00” 03 08° 46’ 00” 28° 51’ 00” 04 08° 48’ 00” 28° 51’ 00” 05 08° 48’ 00” 28° 49’ 00” 06 08° 49’ 00” 28° 49’ 00” 07 08° 49’ 00” 28° 48’ 00” 08 08° 50’ 00” 28° 48’ 00” 09 08° 50’ 00” 28° 47’ 00” 10 08° 51’ 00” 28° 47’ 00” 11 08° 51’ 00” 28° 46’ 00” 12 08° 52’ 00” 28° 46’ 00” 13 08° 52’ 00” 28° 44’ 00” 14 08° 53’ 00” 28° 44’ 00” 15 08° 53’ 00” 28° 41’ 00” 16 08° 54’ 00” 28° 41’ 00” 17 08° 54’ 00” 28° 40’ 00” 18 08° 55’ 00” 28° 40’ 00” 19 08° 55’ 00” 28° 38’ 00” 20 08° 56’ 00” 28° 38’ 00” 21 08° 56’ 00” 28° 37’ 00” 22 08° 57’ 00” 28° 37’ 00” 23 08° 57’ 00” 28° 36’ 00” 24 08° 58’ 00” 28° 36’ 00” 25 08° 58’ 00” 28° 35’ 00” 26 08° 59’ 00” 28° 35’ 00” 27 08° 59’ 00” 28° 33’ 00” 28 09° 00’ 00” 28° 33’ 00” 29 09° 00’ 00” 28° 31’ 00” 30 09° 01’ 00” 28° 31’ 00”

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 31 09° 01’ 00” 28° 28’ 00” 32 09° 02’ 00” 28° 28’ 00” 33 09° 02’ 00” 28° 25’ 00” 34 09° 06’ 00” 28° 25’ 00” 35 09° 06’ 00” 28° 15’ 00” 36 08° 55’ 00” 28° 15’ 00” 37 08° 55’ 00” 28° 30’ 00” 38 08° 50’ 00” 28° 30’ 00” 39 08° 50’ 00” 28° 45’ 00” 40 08° 45’ 00” 28° 45’ 00” Superficie totale : 807,91 km2 ALGERIENNE N° 08 4 Dhou El Hidja 1423 5 février 2003 Art. 3. — La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003. Ali BENFLIS. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile, exercées par MM. : — Moussa Kourta, sous-directeur de l’action sociale, — Slimane Belgacem, sous-directeur des infrastructures, appelés à réintégrer leur grade d’origine. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général des mines au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur général des mines au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Farid Benhadji, sur sa demande. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur du développement des hydrocarbures au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement des hydrocarbures au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Abderrahim Bessam, admis à la retraite. Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur des systèmes d’information, des analyses économiques et de la documentation au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur des systèmes d’information, des analyses économiques et de la documentation au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Lakhdar Benmazouz. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études juridiques et de la réglementation générale au ministère de l’énergie et des mines, exercées par Mme. Malika Ousmer épouse Djouadi, appelée à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des techniques d’irrigation à l’ex-ministère de l’agriculture, exercées par M. Hamid Dahmane, admis à la retraite.

4 Dhou El Hidja 1423 5 février 2003 JOURNAL OFFICIEL Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie, exercées par M. Smati Ababsa. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut technique des grandes cultures.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut technique des grandes cultures, exercées par M. Kamel Feliachi, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de la ministre de la communication et de la culture.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au cabinet de la ministre de la communication et de la culture, exercées par Mme. Aïda Nadra Soraya Serrai épouse Anane, appelée à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture, exercées par MM. : — Mohamed Khelassi, sous-directeur des études juridiques, — Abdellah Besseriani, sous-directeur du livre, de la lecture publique et du soutien à la création, admis à la retraite. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 13 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur du centre culturel algérien à Paris.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre culturel algérien à Paris, exercées par M. Mokhtar Taleb Ben Diab , admis à la retraite. ————#———— Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la culture aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ahmed Mostefa Chebra, à la wilaya de Chlef ; — Derradji Kacem, à la wilaya de Laghouat ; — Kamel Ghafour, à la wilaya de Mostaganem ; — Mohamed Ledjlat, à la wilaya de M’Sila ; — Tayeb Gherbi, à la wilaya de Aïn Defla ; — Fadhl Allah Hichem Sekkal, à la wilaya de Aïn Témouchent.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la culture aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Aomar Mazari, à la wilaya de Béjaïa ; — Hocine Nechitou, à la wilaya de Bouira ; — Ahmed Ayache, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Mostefa Lounnas, à la wilaya de Médéa ; — Abdelhamid Boumediène, à la wilaya de Mascara, — Ammar Benrebiha, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ; — Moussa Baba Ami, à la wilaya de Ghardaïa ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la culture aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Bensmaili, à la wilaya de Béchar ; — Mohamed Tahar Boussaker, à la wilaya d’El Tarf ; — Abdelkader Ghendour, à la wilaya de Khenchela admis à la retraite.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Constantine, exercées par M. Dris Boudiba, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Mila, exercées par M. Hamid Bazine, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement « Algérienne des eaux ».

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions du directeur général de l’établissement « Algérienne des eaux », exercées par M. Salah Kechout, sur sa demande. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Constantine.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Constantine, exercées par M. Abdelkrim Debbache, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence du bassin hydrographique « Sahara ».

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence du bassin hydrographique « Sahara », exercées par M. Lakhdar Abdellatif, sur sa demande. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tlemcen.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin, à compter du 19 août 2000, aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Djillali Zendagui, admis à la retraite. ALGERIENNE N° 08 4 Dhou El Hidja 1423 5 février 2003 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, sont nommés sous-directeurs à la direction générale de la protection civile, MM. : — Mohamed Herda, sous-directeur des équipements et de la logistique ; — Ali Brouri, sous-directeur du secours médicalisé ; — Mohamed Amokrane Medjekane, sous-directeur des risques majeurs. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative à Hussein-Dey (wilaya d’Alger).

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Abderrazak Boulahdjel est nommé chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative à Hussein-Dey (wilaya d’Alger). ————#———— Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de chefs de cabinet de walis.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, sont nommés chefs de cabinet de walis aux wilayas suivantes, MM. : — Mebarek El-Bar, à la wilaya de Batna, — Mohamed Amine Deramchi, à la wilaya de Mila.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, sont nommés chefs de cabinet de walis aux wilayas suivantes, MM. : — Abderrahmane Sedini, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, — Tarek Temim, à la wilaya de Khenchela.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, sont nommés chefs de cabinet de walis aux wilayas suivantes, MM. : — Maamar Smail, à la wilaya de Tissemsilt, — Abdenour Mouhed, à la wilaya de Naâma.

4 Dhou El Hidja 1423 5 février 2003 JOURNAL OFFICIEL Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Abdelouahab Djerad est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Souk Ahras. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur des transmissions nationales à la wilaya de Constantine.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Abdelmalek Dada est nommé directeur des transmissions nationales à la wilaya de Constantine. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du secrétaire général de la commune de Tébessa.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Djemai Hamdaoui est nommé secrétaire général de la commune de Tébessa. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, Mme Malika Ousmer épouse Djouadi est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de l’énergie et des mines. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, Mlle. Sihem Bouyahiaoui est nommée sous-directeur des études prospectives au ministère de l’énergie et des mines. ————#———— Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs des mines et de l’industrie de wilayas.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Belkacem Benmouffok est nommé directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Bouira. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 15 Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Messaoud Anane est nommé directeur des mines et de l’industrie à la wilaya d’El Oued. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Kamel Feliachi est nommé directeur général de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie. ————#———— Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs des services agricoles de wilayas.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Mohamed Fettal est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Tamenghasset.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, sont nommés directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes , MM. : — Miloud Benmamar, à la wilaya de Djelfa, — Mohamed Fettouhi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès. ————#———— Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de conservateurs des forêts de wilayas.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Khelifa Meziani est nommé conservateur des forêts à la wilaya de Boumerdès.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Louardi Massam est nommé conservateur des forêts à la wilaya de Ghardaïa.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la communication et de la culture.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, Mme. Aida Nadra Soraya Serrai épouse Anane est nommée directeur d’études au ministère de la communication et de la culture. ————#———— Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs de la culture de wilayas.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, sont nommés directeurs de la culture aux wilayas suivantes, MM. : — Abdelhamid Boumediène, à la wilaya de Chlef ; — Moussa Baba Ami, à la wilaya de Laghouat ; — Ahmed Ayache, à la wilaya de Médéa ; — Hocine Nechitou, à la wilaya de M’Sila ; — Aomar Mazari, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ; — Mostefa Lounnas, à la wilaya de Aïn Defla ; — Ammar Benrebiha, à la wilaya de Aïn Témouchent.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, sont nommés directeurs de la culture aux wilayas suivantes, MM. : — Ahmed Dekkar, à la wilaya de Ouargla ; — Hacène Djaballah, à la wilaya d’El Bayadh.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Dris Boudiba est nommé directeur de la culture à la wilaya de Annaba.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Hamid Bazine est nommé directeur de la culture à la wilaya de Khenchela. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un directeur d’études au ministère des ressources en eau.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Benaïssa Mokrane est nommé directeur d’études au ministère des ressources en eau. ALGERIENNE N° 08 4 Dhou El Hidja 1423 5 février 2003 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l’office national de l’assainissement.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Ali Bekkouche est nommé directeur général de l’office national de l’assainissement. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage “ AGID ”.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Belkacem Benmouffok est nommé directeur général de l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage “ AGID “. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur général adjoint de l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage “ AGID ”.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Ahcène Lardjane est nommé directeur général adjoint de l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage “ AGID “. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs de l’hydraulique de wilayas.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, sont nommés directeurs de l’hydraulique aux wilayas suivantes, MM. : — Nadjib Bekhouche, à la wilaya d’El Tarf, — Rachid Djoudi, à la wilaya de Mila.

4 Dhou El Hidja 1423 5 février 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 17 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 27 janvier 2003 portant délégation de signature au directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination de M. Mohamed Aïssa, en qualité de directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique au ministère des affaires religieuses et des wakfs ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Aïssa, directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses et des wakfs, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 27 janvier 2003. Bouabdellah GHLAMALLAH. ————#———— Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 29 janvier 2003 portant délégation de signature au sous-directeur des rites religieux.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1421 correspondant au 3 juillet 2001 portant nomination de M. Rabah Djafar, en qualité de sous-directeur des rites religieux au ministère des affaires religieuses et des wakfs ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Djafar, sous-directeur des rites religieux, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires religieuses et des wakfs, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 29 janvier 2003. Bouabdellah GHLAMALLAH. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêtés du 21 Chaoual 1423 correspondant au 25 décembre 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Acha, sous-directeur des programmes d’insertion, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1423 correspondant au 25 décembre 2002. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-261 du 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de M. Yassine Attalaoui, en qualité de sous-directeur des structures de développement du sport au ministère de la jeunesse et des sports ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yassine Attalaoui, sous-directeur des structures de développement du sport, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1423 correspondant au 25 décembre 2002. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-261 du 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; ALGERIENNE N° 08 4 Dhou El Hidja 1423 5 février 2003 Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de M. Nasreddine Talbi, en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de la jeunesse et des sports ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nasreddine Talbi, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1423 correspondant au 25 décembre 2002. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-261 du 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de M. Salah-Eddine Nouani, en qualité de sous-directeur du développement des activités de plein air et des échanges de jeunes au ministère de la jeunesse et des sports ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah-Eddine Nouani, sous-directeur du développement des activités de plein air et des échanges de jeunes, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1423 correspondant au 25 décembre 2002. Boubekeur BENBOUZID.

4 Dhou El Hidja 1423 5 février 2003 JOURNAL OFFICIEL Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de M. Brahim Asloum, en qualité de sous-directeur du sport de haut niveau au ministère de la jeunesse et des sports ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Asloum, sous-directeur du sport de haut niveau, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1423 correspondant au 25 décembre 2002. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-261 du 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de M. Ahmed Hassoun, en qualité de sous-directeur de l’animation éducative au ministère de la jeunesse et des sports ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Hassoun, sous-directeur de l’animation éducative, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1423 correspondant au 25 décembre 2002. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 19 Vu le décret exécutif n° 01-261 du 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de Mme Hadjira Sid, en qualité de sous-directeur de la formation au ministère de la jeunesse et des sports ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Hadjira Sid, sous-directeur de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1423 correspondant au 25 décembre 2002. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-261 du 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de Mme Ahlem Lachheb épouse Benamara, en qualité de sous-directeur du sport en milieux éducatifs, au ministère de la jeunesse et des sports ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Ahlem Lachheb épouse Benamara, sous-directeur du sport en milieux éducatifs, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1423 correspondant au 25 décembre 2002. Boubekeur BENBOUZID. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek – Alger