Décret exécutif n° 03-294 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ramade” ( Blocs : 214 et 219 9 Nord)

Il est attribué à la société nationale “Sonatrach” un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ramade” (blocs : 214 et 219 Nord), d’une superficie totale de 7.019,35 Km2, situé sur le territoire des wilayas d’Illizi, de Ouargla et de Tamenghasset.

Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 05° 55' 00" 30° 10' 00" 02 06° 20' 00" 30° 10' 00" 03 06° 20' 00" 30° 00' 00" 04 06° 30' 00" 30° 00' 00" 05 06° 30' 00" 29° 30' 00" 06 06° 15' 00" 29° 30' 00" 07 06° 15' 00" 29° 10' 00" 08 06° 00' 00" 29° 10' 00" 09 06° 00' 00" 29° 00' 00" 10 05° 35' 00" 29° 00' 00" 11 05° 35' 00" 29° 30' 00" 12 05° 55' 00" 29° 30' 00"

Superficie totale : 7.019,35 Km2

La société nationale “Sonatrach” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à la société nationale “Sonatrach” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003.

Ahmed OUYAHIA. ————#————