Décret exécutif n° 03-228 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 02-193 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002 sur le périmètre dénommé “Reggane Nord” (Blocs : 328b, 351b, 352b et 362b)

Le présent décret a pour objet l’adjonction d’une surface au périmètre dénommé “Reggane Nord” (Blocs : 328b, 351b, 352b et 362b), attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 02-193 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002, susvisé, d’une superficie de 1.836 km2, contiguë au bloc 351b, situé sur le territoire de la wilaya d’Adrar.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, la surface de recherche, objet de cette adjonction, est définie en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE OUEST LATITUDE NORD 1 00° 30' 00" 26° 40' 00" 2 00° 30' 00" 27° 00' 00" 3 01° 00' 00" 27° 00' 00" 4 01° 00' 00" 26° 40' 00"

Superficie totale : 1.836 km2

La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003.

Ahmed OUYAHIA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 7