Décret exécutif n° 02-192 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bir Romane" (Blocs : 414 Sud, 443b et 444 Nord)

Il est attribué à la société nationale "SONATRACH", un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bir Romane" (Blocs : 414 Sud, 443 b et 444 Nord), d'une superficie totale de 4.904 km2, situé partiellement sur les territoires des wilayas de Ouargla et d’El Oued.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 07° 40' 00" 32° 45' 00" 02 Frontière 32° 45' 00" algéro-tunisienne 03 08° 30' 00" Frontière algéro-tunisienne 04 08° 30' 00" 32° 00' 00" 05 08° 00' 00" 32° 00' 00" 06 08° 00' 00" 32° 20' 00" 07 07° 40' 00" 32° 20' 00"

Superficie : 4.904 km2

La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002.

Ali BENFLIS. ————#————