Décret exécutif n° 02-152 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé"Touat" (Blocs : 352 a et 353)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à la société nationale "SONATRACH", un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Touat" (Blocs : 352 a et 353), d'une superficie totale de 15.392,24 km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Adrar.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE 01 01 00' 00"W 28° 25' 00"N 02 00°55' 00"E 28° 25' 00"N 03 00°55' 00"E 27° 35' 00"N 04 00°15' 00"W 27° 35' 00"N 05 00°15' 00"W 27° 50' 00"N 06 01°00' 00"W 27° 50' 00"N Superficie : 15.392,24 km2
Article 3
فتح المادةLa société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002.
Ali BENFLIS. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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