Décret exécutif nº 01-387 du 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zotti Est" (Blocs: 431 c, 216 c et 217 a)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à la société nationale "SONATRACH", un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zotti Est" (Blocs: 431 c, 216 c et 217 a), d'une superficie totale de 3.480,75 km², situé sur le territoire de la wilaya d'Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : 17 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2001 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 5° 15' 00" 30° 40' 00" 02 5° 25' 00" 30° 40' 00" 03 5° 25' 00" 30° 00' 00" 04 4° 50' 00" 30° 00' 00" 05 4° 50' 00" 30° 30' 00" 06 5° 10' 00" 30° 30' 00" 07 5° 10' 00" 30° 35' 00" 08 5° 15' 00" 30° 35' 00"
Superficie totale : 3.480,75 km2 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 15
Article 3
فتح المادةLa société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001.
Ali BENFLIS.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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