CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction…. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17-C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 décembre 2001 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 01-388 du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République…… Décret présidentiel nº 01-389 du 16 Ramadhan 1422 correspondant au signé le 7 Chaâbane 1422 correspondant au 24 octobre 2001

1er décembre 2001 portant approbation de l’accord de prêt à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement pour participer au financement du projet de transfert des eaux du barrage de Béni Haroun (lère tranche)..

Décret exécutif nº 01-382 du 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Gassi Chergui Est” (Bloc: 246 c)…. 8 Décret exécutif nº 01-383 du 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Gassi Chergui Ouest” (Bloc: 246 b)… Décret exécutif n° 01-384 du 14 Ramadhan 1422 correspondant

au 29 novembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ben Guecha” (Blocs : 108 et 128 b). Décret exécutif n° 01-385 du 14 Ramadhan 1422 correspondant

au 29 novembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El M’Zaïd” (Blocs: 438 bet cet 417 b).. Décret exécutif nº 01-386 du 14 Ramadhan 1422 correspondant

au 29 novembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Arf” (Blocs: 237 a et 246 a)…….. Décret exécutif nº 01-387 du 14 Ramadhan 1422 correspondant

au 29 novembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zotti Est” (Blocs: 431 c, 216 c et 217 a)…..

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Tipaza.. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre wilaya de Tipaza.

2001 mettant fin aux fonctions du délégué à la sécurité à la

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya d’Alger….

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics..

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts à la wilaya de Tizi Ouzou..

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale à la wilaya de Saïda..

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’habitat… Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre des équipements publics à la wilaya de Biskra…..

2001 mettant fin aux fonctions du directeur du logement et

17 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 3 2 décembre 2001 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement..

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la communication et de la culture.. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 et des sports à la wilaya de Tizi-Ouzou.

mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au Conseil national économique et social….

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 portant nomination d’un inspecteur de l’environnement à la wilaya de Mascara….

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics.

Décrets présidentiels du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 sports à la wilaya de Tipaza…. Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre réglementation et des affaires générales de wilaya (Rectificatif)..

portant nomination du directeur de la jeunesse et des

2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de la

Décrets présidentiels du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances (Rectificatif).

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 13 Joumada Ethania 1422 correspondant au ler septembre 2001 portant approbation de la construction d’ ouvrages électriques…

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET WAKFS Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre 2001 portant organisation des bureaux de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et wakfs.

2 décembre 2001 DECRETS Décret présidentiel nº 01-388 du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel nº 01-165 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, à la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de soixante quatorze millions de dinars (74.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de soixante quatorze millions de dinars (74.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-389 du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001 portant approbation de l’accord de prêt signé le 7 Chaâbane 1422 correspondant au 24 octobre 2001 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement pour participer au financement du projet de transfert des eaux du barrage de Béni Haroun (1ère tranche). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (3° et 6°) et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 63-165 du 7 mai 1963 portant création et fixant les statuts de la Caisse algérienne de développement, ensemble l’ordonnance n° 72-26 du 7 juin 1972 portant changement de dénomination de la Caisse algérienne de développement en Banque algérienne de développement; Vu l’ordonnance n° 75-17 du 27 février 1975 portant approbation de la convention relative à la création de la Banque islamique pour le développement, signée à Djedda le 12 août 1974; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment ses articles 27, 28, 48 à 50, 67 et 68; Vu la loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l’aménagement du territoire ; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, relative à la planification; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ;

17 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2 décembre 2001 Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu le décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l’Agence nationale des barrages (ANB); Vu le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics; Vu le décret exécutif n° 92-78 du 22 février 1992 fixant les attributions de l’inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Vu l’accord de prêt signé le 7 Chaâbane 1422 correspondant au 24 octobre 2001 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique pour le développement pour participer au financement du projet de transfert des eaux du barrage de Béni Haroun (lère tranche); Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l’accord de prêt signé le 7 Chaâbane 1422 correspondant au 24 octobre 2001 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement pour participer au financement du projet de transfert des eaux du barrage de Béni Haroun (lère tranche). Art. 2. Le ministère chargé des ressources en eau, le ministère chargé des finances, la Banque algérienne de développement et l’Agence nationale des barrages (ANB), sont tenus de prendre, chacun en ce qui le concerne, toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l’Etat et à l’exécution, à la coordination, au suivi et au contrôle des opérations de réalisation du projet conformément aux lois et règlements en vigueur et aux annexes I et II du présent décret. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 5 Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ANNEXE Ι TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. La mise en œuvre de l’accord de prêt susvisé assure la réalisation du projet de transfert des eaux du barrage de Béni Haroun (lère tranche), conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent. Ce projet est structuré en quatre (4) composantes : 1 Construction du barrage et ses ouvrages annexes :

• une digue principale ;
• une digue de col;
• un batardeau;
• une galerie d’injection et de drainage;
• deux prises d’eau et dérivation provisoire;
• une vidange de fond; 2- Expropriation ; 3- Travaux annexes; 4- Etude et surveillance des travaux. Art. 2. - L’Agence nationale des barrages (ANB), sous l’égide du ministère chargé des ressources en eau, est chargée de l’exécution du projet susvisé. Art. 3. Les mesures de mise en œuvre, de réalisation, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l’exécution du projet sont traduites sous forme de plans d’actions qui serviront de base de travail aux organismes concernés, pour assurer la réalisation du projet. Les plans d’actions sont établis par l’ANB, dans le cadre de ses attributions, en relation avec les ministères et organismes concernés.

17 Ramadhan 1422 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 2 décembre 2001 TITRE II ASPECTS FINANCIERS, BUDGETAIRES ET COMPTABLES Art. 4. L’utilisation des moyens financiers empruntés par l’Etat et mis en œuvre par la Banque algérienne de développement, est effectuée conformément aux lois, règlements et procédures applicables notamment en matière de budget, de comptabilité, de plan, de contrôle et des échanges extérieurs. Art. 5. Les prévisions budgétaires annuelles et pluriannuelles de l’Etat nécessaires à la réalisation du projet financé par l’accord de prêt sont établies conformément aux lois et règlements en vigueur et en coordination avec les autorités compétentes. Les dépenses afférentes au projet sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 6. - Les opérations de remboursement du prêt sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur par le ministère chargé des finances, sur la base des utilisations faites en rapport avec les montants prévus dans l’accord de prêt et qui lui sont communiqués par la Banque algérienne de développement. Art. 7. Les opérations de gestion comptable de l’accord de prêt susvisées, assurées par la Banque algérienne de développement, sont soumises aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II, au contrôle des services compétents d’inspection du ministère chargé des finances. Art. 8. Les opérations comptables reflétant l’intervention de la Banque algérienne de développement, dans le cadre de l’objet du présent décret et de ses annexes I et II, sont prises en charge pour ordre dans des comptes séparés soumis au contrôle légal et à la communication régulière aux services compétents du ministère chargé des finances. Les documents comptables et les pièces justificatives doivent être disponibles à tout moment pour un contrôle sur place et sur pièce par tout organe de contrôle et d’inspection. ANNEXE II TITRE I INTERVENTIONS DU MINISTERE CHARGE DES RESSOURCES EN EAU Article 1er. Outre les interventions et les actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt et dans les limites de ses attributions, le ministère chargé des ressources en eau assure au titre de l’exécution du projet, notamment la réalisation des interventions ci-après : 1 assurer l’exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues ; 2- concevoir, faire établir par l’ANB, les plans d’actions prévus aux annexes I et II du présent décret et faire assurer par l’ordonnateur et le gestionnaire la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et la coordination de leur exécution; 3 faire dresser par l’ANB, le bilan physique et financier; 4 - prendre en charge, en coordination avec le ministère chargé des finances, la Banque algérienne de développement et l’ANB, l’échange d’informations avec la Banque islamique pour le développement, notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées; 5- élaborer des programmes d’inspection et de contrôle et établir un rapport annuel sur leur exécution jusqu’à l’établissement du rapport final d’exécution du projet prévu dans l’accord de prêt; 6- prendre et faire prendre, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II, toutes les dispositions nécessaires :

• à la préparation rapide des dossiers des demandes de décaissement;
• au suivi régulier des opérations administratives, documentaires, contractuelles, financières, techniques et budgétaires, de décaissement du prêt et de paiement des dépenses susvisées. 7- établir un rapport final sur l’exécution physique et financière du projet. TITRE II INTERVENTIONS DU MINISTERE CHARGE DES FINANCES Art. 2. Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt, et dans les limites de ses attributions, le ministère chargé des finances assure, au titre de l’exécution du projet, notamment la réalisation des interventions ci-après: 1 prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation des opérations de remboursement du prêt qui sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur sur la base des utilisations faites avec les montants prévus à l’accord de prêt ; 2- élaborer et fournir par l’inspection générale des finances aux autorités compétentes concernées par la gestion et la mise en œuvre de l’accord de prêt un rapport final sur l’exécution du projet;

17 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2001 3- prendre en charge les relations concernant l’accord de prêt en vue d’assurer :

• la gestion de l’utilisation des crédits affectés à ce projet et le suivi régulier et rigoureux des reliquats des crédits affectés;
• l’établissement de la convention de rétrocession et de gestion entre le Trésor et la Banque algérienne de développement;
• la gestion et le contrôle des relations de la Banque de développement avec la Banque islamique pour le développement. TITRE III INTERVENTIONS DE LA BANQUE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Art. 3. - Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt, et dans les limites de ses attributions, la Banque algérienne de développement assure, au titre de l’exécution du projet, notamment la réalisation des interventions ci-après : 1 conclure une convention de rétrocession et de gestion avec le Trésor; 2- traiter les dossiers relatifs à l’utilisation du prêt, en liaison avec, notamment, le ministère chargé des ressources en eau et le ministère chargé des finances; 3 vérifier, lors de l’élaboration des demandes de décaissement du prêt, la conformité des dépenses prévues par l’accord de prêt et les contrats passés au titre du projet; 4- introduire rapidement auprès de la Banque islamique pour le développement les demandes de décaissement du prêt; 5 réaliser les opérations de décaissement du prêt conformément aux dispositions de l’accord de prêt, du présent décret et de ses annexes I et II; 6- prendre en charge toutes les dispositions nécessaires pour la sauvegarde des intérêts de l’Etat en contrepartie des obligations contractées par lui pour la réalisation du projet; 7- établir les opérations comptables, bilans, contrôles et l’évaluation des actions, moyens et résultats se rapportant à la mise en œuvre du projet; 8 - prendre en charge toutes les dispositions nécessaires au respect des lois et règlements applicables en matière d’engagements et d’ordonnancements ; 9 - réaliser à chaque phase de l’exécution du projet, une évaluation comptable de la mise en œuvre de l’accord de prêt et établir et adresser au ministère chargé des finances et au ministère chargé des ressources en eau :
• un rapport trimestriel et annuel portant sur une évaluation de la mise en œuvre de l’accord; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 7
• un rapport trimestriel portant sur ses relations avec la Banque islamique pour le développement;
• un rapport final d’exécution de l’accord de prêt; 10 archiver et conserver tous les documents détenus par elle conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. TITRE IV INTERVENTIONS DE L’AGENCE NATIONALE DES BARRAGES Art. 4. Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt, et dans les limites de ses attributions, l’ANB assure, au titre de l’exécution du projet, notamment la réalisation des interventions ci-après : 1 prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer l’exécution des actions et opérations de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre, de réalisation et de contrôle visées au présent décret et ses annexes I et II; 2 mettre en œuvre les opérations relatives à la passation des marchés dans les conditions et délais prévus ; 3 - prendre toutes les dispositions nécessaires à :
• l’évaluation et la prévision des besoins découlant des plans d’actions des programmes du projet s’y rapportant;
• la réalisation et l’exécution des opérations nécessaires à la mise en œuvre des programmes du projet ; 4 veiller à l’établissement et à la transmission au ministère des ressources en eau, et aux autorités concernées, des rapports trimestriels et annuels sur les activités et opérations les concernant au titre du projet; 5- conserver les archives et tenir les comptes relatifs aux opérations réalisées par elle-même ; 6 suivre et faire suivre la réalisation des travaux et contribuer à toutes les opérations de contrôle s’y rapportant; 7- effectuer, conformément aux lois et règlements en vigueur, les dépenses afférentes aux commandes et marchés conclus dans le cadre de la réalisation du projet.

17 Ramadhan 1422 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 Décret exécutif nº 01-382 du 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Gassi Chergui Est” (Bloc: 246 c). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; 2 décembre 2001 Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquiferes associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 83/2001 du 28 avril 2001 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Gassi Chergui Est” (Bloc: 246 c); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Décrète : Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Gassi Chergui Est” (Bloc : 246 c), d’une superficie totale de 268,74 km², situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 6° 57’ 00” 29° 35’ 00” 02 7° 00’ 00” 29° 35’ 00” 03 7° 00’ 00” 29° 25’ 00” 04 6° 47’ 00” 29° 25’ 00” 05 6° 47’ 00” 29° 28’ 00” 06 6° 48’ 00” 29° 28’ 00” 07 6° 48’ 00” 29° 29’ 00” 08 6° 49’ 00” 29° 29’ 00” 09 6° 49’ 00” 29° 30’ 00” 10 6° 51’ 00” 29° 30’ 00” 11 6° 51’ 00” 29°31’ 00” 12 6° 53’ 00” 29°31’ 00” 13 6° 53’ 00” 29°32’ 00” 14 6° 55’ 00” 29°32’ 00” 15 6° 55’ 00” 29°33’ 00” 16 6° 56’ 00” 29°33’ 00” 17 6° 56’ 00” 29°34’ 00” 18 6° 57’ 00” 29°34’ 00” Superficie totale : 268,74 km2

17 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2001 Art. 3. La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. - Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001. Ali BENFLIS. Décret exécutif nº 01-383 du 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Gassi Chergui Ouest” (Bloc: 246 b). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 9 Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 83/2001 du 28 avril 2001 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Gassi Chergui Ouest” (Bloc: 246 b); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Gassi Chergui Ouest “ (Bloc: 246 b), d’une superficie totale de 329,05 km², situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 17 Ramadhan 1422 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 6° 15’ 00” 29° 30’ 00” 2 6° 28’ 00” 29° 30’ 00” 3 6° 28’ 00” 29° 28’ 00” 4 6° 23’ 00” 29° 28’ 00” 5 6° 23’ 00” 29° 18’ 00” 6 6° 19’ 00” 29° 18’ 00” 7 6° 19’ 00” 29° 17’ 00” 8 6° 15’ 00” 29° 17’ 00” Superficie totale: 329,05 km2 Art. 3. La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. - Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001. Ali BENFLIS. Décret exécutif nº 01-384 du 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ben Guecha” (Blocs : 108 et 128 b). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; 2 décembre 2001 Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 83/2001 du 28 avril 2001 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ben Guecha” (Blocs: 108 et 128 b); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ;

17 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2001 Décrète : Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ben Guecha “ (Blocs: 108 et 128 b), d’une superficie totale de 4.641,29 km², situé sur le territoire des wilayas de Tébessa et d’El Oued. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 7° 10’ 00” 34° 25’ 00” 2 Front-algéro tunisienne 34° 25’ 00” 3 Front-algéro tunisienne 33° 40’ 00” 4 7° 05’ 00” 33° 40’ 00” 5 7° 05’ 00” 33° 35’ 00” 6 7° 00’ 00” 33° 35’ 00” 7 7° 00’ 00” 34° 10’ 00” 8 7° 10’ 00” 34° 10’ 00” Superficie totale: 4.641,29 km2 Art. 3. La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. - Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001. Ali BENFLIS. Décret exécutif nº 01-385 du 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El M’Zaïd” (Blocs : 438 b et c et 417 b). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 11 Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 83/2001 du 28 avril 2001 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El M’Zaïd” (Blocs: 438 bet cet 417 b);

Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El M’Zaïd” (Blocs : 438 b et c et 417 b), d’une superficie totale de 7.618,2 km², situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE LATITUDE 01 5° 25’ 00” 32° 30’ 00” 02 5° 45’ 00” 32° 30’ 00” 03 5° 46’ 06” 32° 05’ 00” 04 5° 38’ 00” 32° 05’ 00” 05 5° 38’ 00” 32° 00’ 00” 06 5° 35’ 00” 32° 00’ 00” 07 5° 35’ 00” 31° 55’ 00” 08 5° 27’ 00” 31° 55’ 00” 09 5° 26’ 44” 31° 44’ 16” 10 5° 20’ 25” 31° 44’ 25” 11 5° 20’ 00” 31°33’ 35” 12 5° 10’ 00” 31°33’ 50” 13 5° 10’ 00” 31°30’ 00” 14 4° 50’ 00” 31°30’ 00” 15 4° 50’ 00” 32°10’ 00” 16 4° 40’ 00” 32°10’ 00” 17 4° 40’ 00” 32°25’ 00” 18 5° 25’ 00” 32°25’ 00” Superficie totale : 7.618,2 km2 2 décembre 2001 Art. 3. La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. - Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001. Ali BENFLIS. Décret exécutif nº 01-386 du 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Arf” (Blocs: 237 a et 246 a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures;

17 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2001 Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 83/2001 du 28 avril 2001 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Arf” (Blocs: 237 a et 246 a); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Arf “ (Blocs : 237 a et 246 a), d’une superficie totale de 4.405,76 km², situé sur le territoire des wilayas d’Illizi et d’Ouargla. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 13 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 6° 55’ 00” 30° 25’ 00” 02 7° 20’ 00” 30° 25’ 00” 03 7° 20’ 00” 30° 10’ 00” 04 7° 25’ 00” 30° 10’ 00” 05 7° 25’ 00” 30° 05’ 00” 06 7° 30’ 00” 30° 05’ 00” 07 7° 30’ 00” 30° 00’ 00” 08 7° 07’ 00” 30° 00’ 00” 09 7° 07’ 00” 29° 58’ 00” 10 6° 57’ 00” 29° 58’ 00” 11 6° 57’ 00” 30°02’ 00” 12 6° 50’ 00” 30°02’ 00” 13 6° 50’ 00” 30°00’ 00” 14 6° 47’ 00” 30°00’ 00” 15 6° 47’ 00” 29°49’ 00” 16 6° 39’ 00” 29°49’ 00” 17 6° 39’ 00” 29° 41’ 00” 18 6° 37’ 00” 29° 41’ 00” 19 6° 37’ 00” 29° 37’ 00” 20 6° 35’ 00” 29° 37’ 00” 21 6° 35’ 00” 29° 34’ 00” 22 6°30’ 00” 29° 34’ 00” 23 6° 30’ 00” 30° 00’ 00” 24 6° 20’ 00” 30° 00’ 00” 25 6° 20’ 00” 30° 11’ 00” 26 6° 29’ 00” 30° 11’ 00” 27 6° 29’ 00” 30° 07’ 00” 28 6° 30’ 00” 30° 07’ 00” 29 6° 30’ 00” 30° 03’ 00” 30 6° 35’ 00” 30°03’ 00” 31 6° 35 00” 30° 20’ 00” 32 6° 55’ 00” 30°20’ 00” Superficie totale : 4.405, 76 km2 Coordonnées géographiques de la parcelle d’exploitation à exclure du périmètre de recherche :

1. TOUAL SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 6° 38’ 00” 30° 16’ 00” 2 6° 43’ 00” 30° 16’ 00” 3 6° 43’ 00” 30° 07’ 00” 4 6° 38’ 00” 30° 07’ 00” Superficie totale : 133,50 km2

Art. 3. La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001. Ali BENFLIS. Décret exécutif nº 01-387 du 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zotti Est” (Blocs : 431 с, 216 c et 217 a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; 2 décembre 2001 Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 83/2001 du 28 avril 2001 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zotti Est” (Blocs: 431 c, 216 c et 217 a); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zotti Est” (Blocs: 431 c, 216 c et 217 a), d’une superficie totale de 3.480,75 km², situé sur le territoire de la wilaya d’Ouargla. Art. 2. - Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

17 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2001 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 5° 15’ 00” 30° 40’ 00” 02 5° 25’ 00” 30° 40’ 00” 03 5° 25’ 00” 30° 00’ 00” 04 4° 50’ 00” 30° 00’ 00” 05 4° 50’ 00” 30° 30’ 00” 06 5° 10’ 00” 30° 30’ 00” 07 5° 10’ 00” 30° 35’ 00” 08 5° 15’ 00” 30° 35’ 00” Superficie totale : 3.480,75 km2 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 15 Art. 3. La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. - Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001. Ali BENFLIS. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Tipaza. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Tipaza, exercées par M. Tarek El Andalloussi. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions du délégué à la sécurité à la wilaya de Tipaza. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de délégué à la sécurité à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Cherif Arfi. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya d’Alger. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur des mines et de l’industrie à la wilaya d’Alger, exercées par M. Youcef Dali, admis à la retraite. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics, exercées par M. Zahir Djidjeli, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts à la wilaya de Tizi Ouzou. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Salah Bourahla, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale à la wilaya de Saïda. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale à la wilaya de Saïda, exercées par Melle Lahouaria Abdelkhalek, appelée à réintégrer son grade d’origine.

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’habitat. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux à l’ex-ministère de l’habitat, exercées par M. Mourad Daoud, admis à la retraite. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Biskra. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Biskra, exercées par M. Hamid Houicher, sur sa demande. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Mohamed Boudjerida, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la communication et de la culture. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la promotion de l’action culturelle au ministère de la communication et de la culture, exercées par M. Allel Haddad, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tizi-Ouzou. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Farouk Mouaci, appelé à exercer une autre fonction. 2 décembre 2001 Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au Conseil national économique et social. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au Conseil national économique et social, exercées par M. Taieb Taïbi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 portant nomination d’un inspecteur de l’environnement à la wilaya de Mascara. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, M. Ahmed Zegaou est nommé inspecteur de l’environnement à la wilaya de Mascara. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, M. Zahir Djidjeli, est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics. Décrets présidentiels du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, M. Abdelkader Bounouni est nommé sous-directeur de l’aménagement des sites aquacoles au ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, Melle Baya Baali, est nommée sous-directeur de la gestion des personnels au ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tipaza. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, M. Farouk Mouaci, est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tipaza.

17 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2 décembre 2001 Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilaya (Rectificatif). JO n° 6 du 26 Chaoual 1421 correspondant au 21 janvier 2001 Page 6 - lère colonne, 10ème ligne : En ce qui concerne M. Mohamed Dib : Au lieu de: “appelé à exercer une autre fonction” Lire: “appelé à réintégrer son grade d’origine” (Le reste sans changement). REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 17 Décrets présidentiels du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances (Rectificatif). JO nº 33 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 Page 18 - lère colonne, 6ème ligne : Au lieu de: “Aïssa Fourar Laïd” Lire: “Aïssa Fourar Laidi” (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 13 Joumada Ethania 1422 correspondant au 1er septembre 2001 portant approbation de la construction d’ ouvrages électriques. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d’électricité et du gaz (SONELGAZ) en établissement public à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial << SONELGAZ»; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution d’énergie électrique; Vu les demandes de l’établissement public “SONELGAZ” du 18 et 19 novembre 2000 et 3 juin 2001; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés ; Arrête : Article 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction des ouvrages électriques suivants : ligne électrique très haute tension (THT) 400 KV reliant le poste de Aïn Beïda au poste de Hassi Messaoud son tracé traversera cinq wilayas (Ouargla, El Oued, Biskra, Khenchela et Oum El Bouaghi); ligne électrique très haute tension (THT) 400 KV reliant le poste de Hassi Ameur au poste de Bourdin (Maroc) son tracé traversera trois wilayas (Tlemcen, Aïn Témouchent et Oran). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1422 correspondant au ler septembre 2001. Chakib KHELIL.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET WAKFS Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre 2001 portant organisation des bureaux de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et wakfs. Le Chef du Gouvernement, Le ministre des affaires religieuses et wakfs, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 fixant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des habous; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 7 du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, susvisé, le présent arrêté a pour objet l’organisation des bureaux de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et wakfs. Art. 2. Les sous-directions relevant de la direction de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique sont organisées comme suit : 2 décembre 2001 1 - La sous-direction de l’orientation religieuse et de l’activité de la mosquée comprend les bureaux suivants : bureau des causeries religieuses et des bulletins d’orientation; bureau d’organisation des activités de la commission de la fetwa; bureau de la promotion de l’activité de la mosquée. 2 - La sous-direction des rites religieux comprend les bureaux suivants : bureau des horaires légaux; bureau des rites et des fêtes religieux. 3- La sous-direction de l’enseignement coranique comprend les bureaux suivants : bureau du suivi des écoles coraniques et des zaouias; bureau de l’organisation et de la généralisation de l’enseignement coranique. Art. 3. Les sous-directions relevant de la direction des wakfs et du pélerinage sont organisées comme suit : 1.- La sous-direction de la recherche des biens wakfs et du contentieux comprend les bureaux suivants : bureau de la recherche et de l’enregistrement des biens wakfs; bureau des études techniques et de la coopération; bureau du contentieux.

2. La sous-direction de l’investissement des biens wakfs comprend les bureaux suivants : bureau de l’investissement et du développement des biens wakfs; bureau de la gestion des ressources et des dépenses des biens wakfs; bureau de la maintenance des biens wakfs.
3. La sous-direction du pélerinage et de la Omra comprend les bureaux suivants : bureau de l’organisation et du suivi de l’opération du pélerinage; bureau du suivi de l’opération de la Omra. Art. 4. Les sous-directions relevant de la direction de la culture islamique sont organisées comme suit :

17 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2001

1. La sous-direction de l’activité culturelle et des séminaires comprend les bureaux suivants : bureau de l’activité culturelle ; bureau des séminaires et des échanges.
2. La sous-direction des publications et de la renaissance du patrimoine islamique comprend les bureaux suivants : bureau du contrôle des éditions du saint Coran, du hadith, des publications et des enregistrements islamiques; bureau de la renaissance et de la vulgarisation du patrimoine islamique ; bureau du suivi des opérations de publication et de distribution.
3. La sous-direction de la documentation et des archives comprend les bureaux suivants : bureau des documents et de leur traitement; bureau des archives; bureau du bulletin officiel. Art. 5. Les sous-directions relevant de la direction de la formation et de perfectionnement sont organisées comme suit:
4. • La sous-direction de la formation comprend les bureaux suivants : bureau des stages et de la formation par correspondance ; bureau du suivi de la formation dans les instituts islamiques.
5. La sous-direction des examens et des concours comprend les bureaux suivants : bureau des examens et des concours: bureau de l’évaluation et du suivi des jurys de récitation du saint Coran.
6. La sous-direction des programmes et du perfectionnement comprend les bureaux suivants : bureau des programmes de formation; bureau du perfectionnement et du recyclage. Art. 6. Les sous-directions relevant de la direction de l’administration des moyens sont organisées comme suit: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 19 1 - La sous-direction des personnels comprend les bureaux suivants : bureau des personnels et des statuts; bureau des affaires sociales; bureau du suivi des personnels des établissements sous tutelle.
7. • La sous-direction du budget et de la comptabilité comprend les bureaux suivants : bureau de la comptabilité ; bureau du budget et du suivi des établissements sous tutelle; bureau du suivi des services déconcentrés; bureau de l’exécution du budget d’équipement.
8. • La sous-direction des moyens généraux comprend les bureaux suivants : bureau de l’approvisionnement et des prestations ; bureau du parc et de la gestion du matériel ; bureau de la maintenance des édifices et des équipements.
9. La sous-direction des études et des réalisations comprend les bureaux suivants : bureau de la planification et de l’élaboration des programmes d’équipement; bureau du recensement, de l’informatique et de la traduction; bureau des marchés publics. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre 2001. Le ministre des affaires P. le ministre des finances religieuses et wakfs Le ministre délégué auprès du ministre des finances Bouabdallah GHLAMALLAH chargé du budget Mohamed TERBACHE P. le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.