Décret exécutif n° 01-385 du 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "El M'Zaïd" (Blocs: 438 bet cet 417 b)

Il est attribué à la société nationale "SONATRACH", un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "El M'Zaïd" (Blocs : 438 b et c et 417 b), d'une superficie totale de 7.618,2 km², situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE LATITUDE 01 5° 25' 00" 32° 30' 00" 02 5° 45' 00" 32° 30' 00" 03 5° 46' 06" 32° 05' 00" 04 5° 38' 00" 32° 05' 00" 05 5° 38' 00" 32° 00' 00" 06 5° 35' 00" 32° 00' 00" 07 5° 35' 00" 31° 55' 00" 08 5° 27' 00" 31° 55' 00" 09 5° 26' 44" 31° 44' 16" 10 5° 20' 25" 31° 44' 25" 11 5° 20' 00" 31°33' 35" 12 5° 10' 00" 31°33' 50" 13 5° 10' 00" 31°30' 00" 14 4° 50' 00" 31°30' 00" 15 4° 50' 00" 32°10' 00" 16 4° 40' 00" 32°10' 00" 17 4° 40' 00" 32°25' 00" 18 5° 25' 00" 32°25' 00"

Superficie totale : 7.618,2 km2 2 décembre 2001

La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001.

Ali BENFLIS.