Décret exécutif nº 01-383 du 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Gassi Chergui Ouest" (Bloc: 246 b)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à la société nationale "SONATRACH", un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Gassi Chergui Ouest " (Bloc: 246 b), d'une superficie totale de 329,05 km², situé sur le territoire de la wilaya d'Illizi.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 6° 15' 00" 29° 30' 00" 2 6° 28' 00" 29° 30' 00" 3 6° 28' 00" 29° 28' 00" 4 6° 23' 00" 29° 28' 00" 5 6° 23' 00" 29° 18' 00" 6 6° 19' 00" 29° 18' 00" 7 6° 19' 00" 29° 17' 00" 8 6° 15' 00" 29° 17' 00"
Superficie totale: 329,05 km2
Article 3
فتح المادةLa société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001.
Ali BENFLIS.
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