Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 2 mars 2003 portant création d’une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas de Djelfa et de Mostaganem
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas de Djelfa et de Mostaganem.
Article 2
فتح المادةL’organisation administrative des annexes citées à l’article premier ci-dessus, est régie par les dispositions de l’arrêté interministériel du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002, susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 2 mars 2003.
Le ministre des affaires Le ministre des finances religieuses et des wakfs Mohamed TERBECHE Bouabdellah GHLAMALLAH Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 02-205
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 89-99
- Décret exécutif n° 01-316
- Arrêté interministériel
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