Décret exécutif nº 01-121 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre "Rhourde Yacoub"
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à la société nationale "SONATRACH", un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (bloc : 406a), d'une superficie totale de 1091,2 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 20' 00" 30° 50' 00" 02 8° 40' 00" 30° 50' 00" 03 8° 40' 00" 30° 30' 00" 04 8° 23' 00" 30° 30' 00" 05 8° 23' 00" 30° 40' 00" 06 8° 20' 00" 30° 40' 00"
Superficie totale : 1091,2 km2
Article 3
فتح المادةLa société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001.
Ali BENFLIS.
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 2000-256
- Décret présidentiel n° 2000-257
- Décret présidentiel n° 2000-353
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
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