Décret exécutif nº 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril portant création d'un chapitre et virement de collectivités locales. 2001 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-32

   « L’article 2 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 2. — La commission nationale des biens culturels est composée des membres pe »

• Décret exécutif n° 26-135

  Décret exécutif n° 26-135 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar de Sfissifa, à la wilaya de Naâma

• Arrêté

  Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement des édifices abritant l’université des « Frères Mentouri » Constantine 1

• Arrêté

  Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement des édifices abritant l’université des sciences et de la technologie d’Oran « Mohamed Boudiaf »

• Arrêté

  Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement des édifices abritant l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediene »

• Arrêté

  Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique de la station des gravures rupestres « Tiout »

• Arrêté

  Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique de Madaure antique « Madauros »

• Arrêté

  Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique de la station de gravures rupestres « Kef Messouer »

• Arrêté

  Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique « Tebessa El Khalia »

• Arrêté

  Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique de Mlakou « antique Petra »

• Arrêté

  Arrêté du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 portant ouverture d'instance de classement de la basilique « Saint Augustin » de Annaba

• Arrêté

  Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 portant ouverture d’instance de classement de l’édifice qui abritait la station expérimentale des ressources marines de Béni Saf, Aïn Témouchent

• Arrêté

  Arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant ouverture d'instance de classement du monument historique dénommé « Casbah de Badjouda » dans la wilaya de ln Salah

• Arrêté

  Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 portant ouverture d’instance de classement de l’édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture « ex-station expérimentale d’acquaculture et de pêche de Castiglionne »

• Arrêté

  Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 portant ouverture d’instance de classement des fortifications de la ville de Sour El Ghozlane « Murailles, Bastions et Portes »

• Arrêté

  Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 portant ouverture d’instance de classement de « Bordj Hamza » à Bouira

• Décret exécutif n° 24-140

  Décret exécutif n° 24-140 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de « Mazouna » wilaya de Relizane

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Chaâbane 1444 correspondant au 22 février 2023 portant ouverture d'instance de classement du théâtre régional de Sidi Bel Abbès

• Décret exécutif n° 23-151

  Décret exécutif n° 23-151 du 18 Ramadhan 1444 correspondant au 9 avril 2023 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville la « Kalaâ des Béni Rached »

• Décret exécutif n° 23-150

  Décret exécutif n° 23-150 du 18 Ramadhan 1444 correspondant au 9 avril 2023 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Miliana

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada Ethania 1444 correspondant au 10 janvier 2023 portant ouverture d'instance de classement du théâtre régional de Batna « Saleh Lombarkia »

• Décret exécutif n° 21-55

  Décret exécutif n° 21-55 du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d’Azzelouaz

• Décret exécutif n° 21-56

  Décret exécutif n° 21-56 du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d’Adjahil

• Décret exécutif n° 21-54

  Décret exécutif n° 21-54 du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d’ El Mizane

• Décret exécutif n° 18-314

  Décret exécutif n° 18-314 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Médéa

• Décret exécutif n° 16-137

  Décret exécutif n° 16-137 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux Ksar de Tamentit

• Décret exécutif n° 15-13

  Décret exécutif n°15-13 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Sidi El Houari

• Décret exécutif n° 15-209

  Décret exécutif n° 15-209 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Mostaganem

• Décret exécutif n° 15-208

  Décret exécutif n° 15-208 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du village de la « Qalàa des Béni Abbas »

• Décret exécutif n° 13-186

  Décret exécutif n° 13-186 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Annaba

• Décret exécutif n° 13-185

  Décret exécutif n° 13-185 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du village « Dachra El - Hamra »

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