Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement des édifices abritant l’université des sciences et de la technologie d’Oran « Mohamed Boudiaf »
Article 1er
فتح المادةIl est ouvert une instance de classement des édifices abritant l’université des sciences et de la technologie d’Oran « Mohamed Boudiaf ». 9 juillet 2025
Article 2
فتح المادةLes éléments d'identification du bien culturel sont :
— Nature du bien culturel : ensemble architectural constituant un pôle universitaire et scientifique, conçu par l’architecte japonais « Kenzo Tange ». Il se caractérise par une architecture structuraliste fondée sur deux systèmes principaux : un système horizontal comprenant une place centrale parcourue par des passages et un système de tours abritant le pôle administratif, ce qui confère à l’architecture de cette université une impression d’espace dynamique intégrant des concepts d’urbanisme en trois dimensions.
— Situation géographique du bien culturel : l'université est située dans la commune de Bir El Djir, daïra de Bir El Djir, wilaya d'Oran. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :
• au Nord : rue Chahid Frihat Baghdad ;
• au Sud : boulevard Chahid Taleb Abderrahmane ;
• à l’Est : boulevard Moudjahid Kherbane Rabah ;
• à l’Ouest : boulevard Moudjahid Belyekdoumi Lazreg.
— Délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel.
— Etendue du classement : le classement du bien culturel s’étend sur la superficie de quatre-vingt-sept hectares, quatre-vingt-dix-huit ares et quatre-vingt-deux centiares (87 ha 98 a 82 ca) à laquelle s’ajoute la zone de protection.
— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat.
— Identité du propriétaire : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
— Sources documentaires, historiques plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.
— Servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya d'Oran aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de la commune de Bir El Djir durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 4
فتح المادةLe propriétaire du bien culturel ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d'Oran.
Article 5
فتح المادةLe directeur de la culture de la wilaya d'Oran est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
فتح المادةQuiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025.
Zouhir BALLALOU. 13 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 9 juillet 2025
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