Arrêté du 17 Joumada Ethania 1444 correspondant au 10 janvier 2023 portant ouverture d'instance de classement du théâtre régional de Batna « Saleh Lombarkia »

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : théâtre régional de Batna « Saleh Lombarkia ».

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

— Nature du bien culturel : monument historique, inauguré en 1899, inspiré du style architectural néo classique italien, il porte le nom de l'écrivain « Saleh Lombarkia » en hommage à son parcours honorable dans le domaine de l'action théâtrale.

— Situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de Batna, daïra de Batna, wilaya de Batna. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

Au Nord : rue Benabes Mohamed ;

Au Nord-Ouest : rue Ibn Badis ;

Au Sud : marché couvert ;

Au Sud-Est : rue El Fidayiine ;

A l'Est : rue El Fidayiine ;

A l'Ouest : rue Ibn Badis.

Les coordonnées géographiques du bien culturel sont fixées conformément au tableau suivant : 22 février 2023 Points Coordonnées (X) Coordonnées (Y) Nord Est 01 35°33' 13.47" 6° 10' 32.07" 02 35°33' 13.85" 6° 10' 32.58" 03 35°33' 12.93" 6° 10' 33.73" 04 35°33' 12.52" 6° 10' 33.23"

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— Etendue du classement : la superficie du bien culturel est de 792 m2, à laquelle s'ajoute la superficie de la zone de protection ;

— Nature juridique du bien culturel : bien public de l'Etat ;

— Identité des propriétaires : ministère de la culture et des arts ;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l'original du présent arrêté ;

— Servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture de l’instance de classement au wali de la wilaya de Batna, aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Batna, durant une période de deux (2) mois consécutifs qui commence à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires des biens immeubles situés dans la zone de protection, objet du présent arrêté, peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Batna.

Le directeur de la culture de la wilaya de Batna est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1444 correspondant au 10 janvier 2023.

Soraya MOULOUDJI.

Aouel Chaâbane 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 22 février 2023 MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES