Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 portant ouverture d’instance de classement de « Bordj Hamza » à Bouira
Article 1er
فتح المادةIl est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé « Bordj Hamza ».
Article 2
فتح المادةLes éléments d’identification du bien culturel sont :
— La nature du bien culturel : monument défensif remontant à la période ottomane, dont le nom est celui du fondateur de la ville de Bouira « Hamza Ibn El-Hassan El-Aloui ». Il est conçu en forme d’étoile à huit pointes. Ce monument, qui a joué un rôle important dans la sécurisation du passage entre Dar El-Sultan et Baylik El-Sharq, est composé d’une cour, d’une citerne, d’une poudrière, d’un four, des grandes et étroites ouvertures et des passages réservés pour le déplacement des soldats.
Les matériaux de construction comme : la pierre, la brique, la chaux, le mortier, l’argile cuite crue et concassée ainsi qu’une quantité de matière organique ont été utilisés pour la construction de ce monument.
— La situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de Bouira, daïra de Bouira, wilaya de Bouira. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :
— au Nord-Est : quartier Hamlaoui Rabeh ;
— au Nord-Ouest : quartier Hamlaoui Rabeh ;
— au Sud : route «Kaci Djilali» et le cimetière « Dra’ El Bordj » ;
— au Sud-Ouest : terrain excédentaire appartenant à la commune ;
— à l’Est : route « Kasi Djilali » et château d’eau ;
— à l’Ouest : quartier Hamlaoui Rabeh.
La délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel.
L’étendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 3924 m2 et à laquelle s’ajoute la zone de protection.
La nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat,commune de Bouira ;
L’identité des propriétaires : direction de la culture de la wilaya de Bouira.
Les sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l’original du présent arrêté.
Les servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 25
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Bouira, aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Bouira, durant deux
(2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 4
فتح المادةLes propriétaires des biens immobiliers situés dans la zone de protection, objet du présent arrêté, peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Bouira.
Article 5
فتح المادةLe directeur de la culture de la wilaya de Bouira est chargé d’exécuter le présent arrêté.
Article 6
فتح المادةQuiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024.
Soraya MOULOUDJI. ————H————
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