Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 portant ouverture d’instance de classement de l’édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture « ex-station expérimentale d’acquaculture et de pêche de Castiglionne »

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé l’édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture « ex station expérimentale d’acquaculture et de pêche de Castiglionne ».

Les éléments d’identification du bien culturel sont :

— La nature du bien culturel : monument historique créé en 1921 comprenant les premières installations d’aquariums et bassins dédiées à l’élevage et à l’étude de la faune aquatique en Algérie ainsi qu’une salle d’exposition réservée aux collections des espèces marines. 3 Dhou El Hidja 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 9 juin 2024

— La situation géorgraphique du bien culturel : le monument historique situé dans la commune de Bou Ismaïl, daïra de Bou Ismaïl, wilaya de Tipaza. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au Nord : avenue Amirouche ;

— au Sud : le passage mécanique de la propriété du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’acquaculture ;

— à l’Est : le passage piéton de la propriété du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’acquaculture ;

— à l’Ouest : espace vert et la station de transformation de la propriété du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’acquaculture ;

— La délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel ;

— L’étendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 1650 m2 et à laquelle s’ajoute la zone de protection ;

— La nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat ;

— L’identité des propriétaires : ministère de la pêche et des productions halieutiques ;

— Les sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l’original du présent arrêté ;

— Les servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Tipaza, aux fins d’affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Bou Ismaïl, durant deux (2) mois consécutifs, qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tipaza.

Le directeur de la culture de la wilaya de Tipaza est chargé d’exécuter le présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024.

Soraya MOULOUDJI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 27