Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 portant ouverture d’instance de classement de l’édifice qui abritait la station expérimentale des ressources marines de Béni Saf, Aïn Témouchent

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé l’ « édifice abritant la station expérimentale des ressources marines de Béni Saf, Aïn Témouchent ».

Les éléments d’identification du bien culturel sont :

— La nature du bien culturel : monument historique construit en 1954 sur une haute falaise au bord de la mer, dans le but de mener des recherches scientifiques dans le domaine de la biologie marine. Cet entité scientifique a joué un rôle important dans les domaines relatifs à la pêche du poisson bleu et son utilisation, et a contribué aussi par la prospection à déterminer le fond chalutable.

— La situation géorgraphique du bien culturel : le monument historique situé dans la commune de Béni Saf, daïra de Béni Saf, wilaya de Aïn Témouchent. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au Nord : terrain vague et l’enrochement de protection du rivage ;

— au Sud : voie mécanique d’accès à la station et habitation individuelle ;

— à l’Est : passage piéton et l’enrochement de protection du rivage ;

— à l’Ouest : terrain vague ;

— La délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel ;

— L’étendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 955 m2 et à laquelle s’ajoute la zone de protection ;

— La nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat ; 3 Dhou El Hidja 1445

— L’identité des propriétaires : bien affecté au ministère de la pêche et des productions halieutiques ;

— Les sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l’original du présent arrêté ;

— Les servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.

Le ministre chargé de la culture et des arts notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Aïn Témouchent, aux fins d’affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Béni Saf, durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Aïn Témouchent.

Le directeur de la culture de la wilaya de Aïn Témouchent est chargé d’exécuter le présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024.

Soraya MOULOUDJI.

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS