Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique de la station des gravures rupestres « Tiout »

Il est ouvert une instance de classement du site archéologique de la station des gravures rupestres « Tiout ».

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

— Nature du bien culturel : le site archéologique de la station des gravures rupestres « Tiout » constitue un témoin matériel des différentes phases de l’art rupestre saharien remontant à la période préhistorique et plus précisément au néolithique, cette station se distingue par ses huit représentations artistiques illustrant des scènes de chasse des animaux ayant vécu durant cette époque mettant en exergue la relation entre l’homme et son environnement naturel.

— Situation géographique du bien culturel : le site archéologique est situé dans la commune de Tiout, daïra de Aïn Sefra, wilaya de Naâma. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

• au Nord : plateau rocheux (Dalaâ Charkia) ;

• au Sud-Est : cimetière des martyrs ;

• à l’Ouest : oasis de Tiout ;

• au Sud : la route nationale n° 47.

— Délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel.

— Etendue du classement : le classement s’étend sur la superficie de quatre-vingt-dix-neuf ares et soixante-quinze centiares (99 a et 75 ca) à laquelle s’ajoute la zone de protection.

— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat.

— Identité du propriétaire : domaine public de l’Etat.

— Sources documentaires, historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté. 13 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 9 juillet 2025

— Servitudes et obligations : conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection, seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Naâma aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de la commune de Tiout durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Le propriétaire du bien culturel ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Naâma.

Le directeur de la culture de la wilaya de Naâma est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025.

Zouhir BALLALOU. ————H————