Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 portant ouverture d’instance de classement des fortifications de la ville de Sour El Ghozlane « Murailles, Bastions et Portes »
Article 1er
فتح المادةIl est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé des fortifications de la ville de Sour El Ghozlane « Murailles, Bastions et Portes ». 3 Dhou El Hidja 1445
Article 2
فتح المادةLes éléments d’identification du bien culturel sont :
— la nature du bien culturel : monument défensif édifié sur les décombres de la muraille de l’ancienne ville romaine « Auzia » et la ligne défensive militaire économique, dénommée en latin « Le Limes ». Il a été reconstruit pendant la période coloniale. Ce monument dont la longueur est de 1.7 km et l’épaisseur est de 70 cm et la hauteur entre 5 et 10 m, est composé d’une muraille qui entourait la ville pendant la période de colonisation comportant de meurtrières de onze bastions de forme polygonale et de trois portes monumentales surmontées d’un arc, et qui menaient vers les villes dont elles portent leur nom à savoir : Bab Djazair, Bab Bou Sâada et Bab Sétif.
Les matériaux de construction comme d’énorme pierres de taille, des briques, du bois et du mortier ont été utilisés pour la construction de ce monument.
La situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de Sour El Ghozlane, daïra de Sour El Ghozlane, wilaya de Bouira. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :
— au Nord : la rue « Gomari Slimane » du chemin de wilaya n° 20 et par les escaliers publics ;
— au Sud à l’intérieur de la muraille : l’ancienne caserne militaire, l’ancienne place d’arme et la rue « Mezani Mokhtar » ;
— au Sud à l’extérieur de la muraille : le chemin de wilaya n° 20 et le centre d’information et d’orientation touristique ;
— à l’Est à l’intérieur de la muraille : l’ancienne caserne militaire et le siège de la daïra de Sour El Ghozlane ;
— à l’Est à l’extérieur de la muraille: le chemin de wilaya n° 20 ;
— à l’Ouest à l’intérieur de la muraille : des logements privés, la société nationale d’assurance, l’hôpital de Sour El Ghozlane et le parc communal ;
— à l’Ouest à l’extérieur de la muraille : la maison de la jeunesse « Slimane Amirat », la coopérative d’habitation « Mokhtari » et le quartier de l’Armée de Libération Nationale ;
— La délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel.
— L’étendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 15 h, 62 a et 43 ca et à laquelle s’ajoute la zone de protection ;
— La nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat ;
— L’identité des propriétaires : ministère de la culture et des arts ;
— Les sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté ;
— Les servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Bouira, aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Sour El Ghozlane, durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture. 9 juin 2024
Article 4
فتح المادةLes propriétaires des biens immobiliers situés dans la zone de protection, objet du présent arrêté, peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Bouira.
Article 5
فتح المادةLe directeur de la culture de la wilaya de Bouira est chargé d’exécuter le présent arrêté.
Article 6
فتح المادةQuiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024.
Soraya MOULOUDJI. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.