Décret n° 88-45 du 1er mars 1988 portant création de la direction générale des archives nationales et fixant ses attributions

Décret présidentiel n° 21-121 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation de la direction générale des archives nationales

Décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé des archives nationales et de la mémoire nationale

Décret présidentiel nº 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République

Arrêté interministériel du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 déterminant la nature des archives judiciaires, et la durée de leur conservation et les délais de leur élimination ou de leur versement à l'institution chargée des archives nationales

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1418 correspondant au habilités pour l'organisation du déroulement DECISIONS ET AVIS Pages

Décret exécutif n° 96-168 du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996 déterminant les modalités de gestion et de conservation des archives judiciaires

Arrêté du 31 octobre 1992 portant délégation de signature au directeur général des archives nationales

Arrêté du 7 juin 1992 portant délégation de signature au directeur général des archives nationales

Décret exécutif du 29 novembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice

Arrêté du 10 juin 1991 portant création d'une annexe du centre des archives nationales dénommée <<< Centre de préarchivage des administrations centrales »

Décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, p

Décret exécutif n° 89-237 du 19 décembre 1989 modifiant le décret n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice

Décret n° 88-47 du 1er mars 1988 modifiant le décret n° 87-11 du 6 janvier 1987 portant création du Centre des archives nationales

Décret n° 88-46 du 1er mars 1988 relatif au conseil supérieur des archives nationales