Décret n° 88-47 du 1er mars 1988 modifiant le décret n° 87-11 du 6 janvier 1987 portant création du Centre des archives nationales

Les articles 2, 3, 6, 7 et 9 du décret n° 87-11 du 6 janvier 1987 susvisé sont modifiés comme suit : << Art. 2. - Le centre est placé sous la tutelle du Secrétaire général de la Présidence de la République. >>> << Art. 3. Le siège du centre est fixé à Alger.

Des annexes du centre peuvent être créées, en tant que de besoin et en tout lieu du territoire national, par arrêté du Secrétaire général de la Présidence de la République ». << Art. 6. Le directeur du centre est nommé par décret.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ». << Art. 7. Le directeur est assisté d'un secrétaire général et de chefs de département, nommés par l'autorité de tutelle, sur proposition du directeur général des archives nationales.

L'organisation interne du centre est fixée par arrêté du Secrétaire général de la Présidence de la République ». << Art. 9. Le conseil d'orientation comprend : le Secrétaire général de la Présidence de la République ou son représentant, président, le représentant du ministre de la culture et du tourisme, le directeur général des archives nationales ».

Le reste sans changement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er mars 1988.

Chadli BENDJEDID