Décret n° 88-46 du 1er mars 1988 relatif au conseil supérieur des archives nationales
Article 1er
فتح المادةLe Conseil supérieur des archives nationales est placé sous l'autorité du Secrétaire général de la Présidence de la République.
Article 2
فتح المادةLa composition du Conseil supérieur des archives nationales est fixée comme suit : le Secrétaire général de la Présidence de la République, président, le secrétaire général du ministère de la défense nationale, le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le secrétaire général du ministère de la justice, le secrétaire général du ministère des finances, le secrétaire général du ministère chargé de la culture.
Les secrétaires généraux des autres ministères peuvent être associés aux travaux du conseil supérieur en fonction de l'ordre du jour et des matières les concernant.
Article 3
فتح المادةLe conseil supérieur des archives nationales peut faire appel à toute personne jugée compétente en matière de conception, d'administration ou de gestion archivistique.
Article 4
فتح المادةLe Conseil supérieur des archives nationales élabore et adopte son règlement intérieur.
Article 5
فتح المادةLe secrétariat du conseil supérieur des archives nationales est assuré par la direction générale des archives nationales.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 mars 1988.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 88-09
- Décret n° 88-45
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret présidentiel n° 21-122
Décret présidentiel n° 21-122 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation du centre des archives nationales
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Décret présidentiel n° 21-121
Décret présidentiel n° 21-121 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation de la direction générale des archives nationales
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Arrêté
Arrêté du 10 juin 1991 portant création d'une annexe du centre des archives nationales dénommée <<< Centre de préarchivage des administrations centrales »
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Décret n° 88-45
Décret n° 88-45 du 1er mars 1988 portant création de la direction générale des archives nationales et fixant ses attributions
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