Décret n° 88-46 du 1er mars 1988 relatif au conseil supérieur des archives nationales

Le Conseil supérieur des archives nationales est placé sous l'autorité du Secrétaire général de la Présidence de la République.

La composition du Conseil supérieur des archives nationales est fixée comme suit : le Secrétaire général de la Présidence de la République, président, le secrétaire général du ministère de la défense nationale, le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le secrétaire général du ministère de la justice, le secrétaire général du ministère des finances, le secrétaire général du ministère chargé de la culture.

Les secrétaires généraux des autres ministères peuvent être associés aux travaux du conseil supérieur en fonction de l'ordre du jour et des matières les concernant.

Le conseil supérieur des archives nationales peut faire appel à toute personne jugée compétente en matière de conception, d'administration ou de gestion archivistique.

Le Conseil supérieur des archives nationales élabore et adopte son règlement intérieur.

Le secrétariat du conseil supérieur des archives nationales est assuré par la direction générale des archives nationales.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mars 1988.

Chadli BENDJEDID