Décret exécutif n° 89-237 du 19 décembre 1989 modifiant le décret n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice

Sont rapportées les dispositions de l'alinéa in fine de l'article 1er du décret n° 89-130 du 25 juillet 1989 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 décembre 1989.

Mouloud HAMROUCHE.

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