Arrêté du 10 juin 1991 portant création d'une annexe du centre des archives nationales dénommée <<< Centre de préarchivage des administrations centrales »

Il est crée auprès du centre des archives nationales une annexe dénommée « Centre de préarchivage des administrations centrales >> son siège est fixé à Alger.

Le centre de préarchivage des administrations centrales est chargé d'acceuillir les versements des documents d'archives émanant des ministères, après avis conforme de la direction générale des archives nationales.

Tout versement visé à l'article 2 ci-dessus doit s'effectuer conformément à la nomenclature de conservation arrêté par chaque ministère conjointement avec la direction générale des archives nationales selon un calendrier préalablement fixé par cette institution et l'administration concernée.

Les documents d'archives versés dans le <<< Centre de préarchivage des administrations centrales >> demeurent à la disposition de l'administration versante pendant toute la durés fixée par la nomenclature visée à l'article 3 ci-dessus.

A l'échéance de cette durée, les documents d'archives présentant un intérêt pour l'administration versante et/ou pour l'histoire sont versés au centre des archives nationales, les autres documents d'archives sont éliminés après, prélèvement de spécimens le cas échéant.

Toute opération d'élimination, même prévue par les nomenclatures de conservation, demeure subordonnée à l'avis préalable de la direction générale des archives nationales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juin 1991.

Larbi BELKHEIR.

MINISTERE DE LA JUSTICE