Décret n° 88-208 du 18 octobre 1988 portant application du statut-type des instituts nationaux de formation supérieure à l'institut supérieur maritime (I.S.M.)
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Article 1er
فتح المادةL'institut supérieur maritime objet de l'ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 susvisée, est désormais régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure.
Article 2
فتح المادةDans ce cadre, outre les membres prévus par l'article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre des travaux publics. le représentant du ministre de la défense nationale. le représentant du secteur de la marine marchande. le directeur général d'une entreprise portuaire.
Article 3
فتح المادةLa tutelle pédagogique sur l'institut est exercée conjointement par le ministre des transports et le ministre de l'enseignement supérieur conformément au décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe siège de l'institut est fixé à Bou Smail (Wilaya de Tipaza).
Article 5
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles contenues dans l'ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 susvisée.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 octobre 1988.
Chadli BENDJEDID
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-275
« Le décret n° 88-208 du 18 octobre 1988, susvisé, est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Décret exécutif n° 09-275
Décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant transformation de l’institut supérieur maritime en école hors université
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Arrêté
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l’institut supérieur maritime en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents
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Arrêté
Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 11 mai 2004 déterminant les conditions de délivrance des permis de conduire en mer des navires de plaisance à moteur
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Décret exécutif n° 02-143
Décret exécutif n° 02-143 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance
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Arrêté
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1418 correspondant au 26 octobre 1997 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l'institut supérieur maritime (ISM) en sus de sa revenus y afférents mission principale et les modalités d'affectation des
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1418 correspondant au 26 octobre 1997 portant ouverture de la filière "Mécanique navale" à l'institut supérieur maritime en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de la marine marchande
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1418 correspondant au 26 octobre 1997 portant ouverture de la filière "sciences de la navigation" à l'institut supérieur maritime en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de la marine marchande
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 22 mars 1997 fixant la liste des instruments, des appareils scientifiques, des équipements scientifiques et techniques de laboratoire, des produits chimiques et des composants électroniques, destinés à l'équipement et à la recherche scientifique exonérés des droits de douane, destinés au ministère de l'habitat
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Décret exécutif n° 97-161
Décret exécutif n° 97-161 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 24 juillet 1975 fixant les titres et brevets de la marine 10 mai 1997 portant création des centres de formation mai 1997 modifiant et complétant le décret n° 75-86 du marchande
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