Décret n° 82-297 du 28 août 1982 modifiant et complétant le décret n° 75-87 du 24 juillet 1975 portant organisation de l'enseignement maritime
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Article 1er
فتح المادةIl est créé, au sein de l'institut supérieur maritime, le diplôme d'ingénieur mécanicien de la marine marchande dans le cadre du régime des études fixé à l'annexe 1 jointe à l'original du présent décret REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 août 1981
Article 2
فتح المادةLe régime des études, pour l'obtention du dipiôme de capitaine au long cours, est fixé conformément à l'annexe II jointe à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent decrét sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 août 1982.
Chadli BENDJEDID.
SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 15 juin 1993 portant création d'un certificat de capacité professionnelle de cuisinier à bord des navires
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Décret n° 88-208
Décret n° 88-208 du 18 octobre 1988 portant application du statut-type des instituts nationaux de formation supérieure à l'institut supérieur maritime (I.S.M.)
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Décret n° 83-422
Décret n° 83-422 du 2 juillet 1983 modifiant le décret n° 75-86 du 24 juillet 1975 fixant les titres et brevets de la marine marchande
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