Décret n° 87-62 du 3 mars 1987 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics, p
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةL'école nationale des travaux publics, objet du décret n° 77-7 du 23 janvier 1977 susvisé, est désormais régie par les dispositions du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure
Article 2
فتح المادةDans ce cadre, outre les membres prévus par l'article 9 du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation de l'école comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs:
- le représentant du ministre de la défense nationale, le représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales,
- le représentant du ministre des transports.
Article 3
فتح المادةL'école nationale des travaux pubiles est placée sous l'autorité du ministre des travaux publics.
Article 4
فتح المادةLa tutelle pédagogique sur l'école est exercée conjointement par le ministre des travaux publics et le ministre de l'enseignement supérieur. conformément au décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé.
Article 5
فتح المادةLe siège de l'école est fixé à Alger.
Article 6
فتح المادةΤoutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles du décret n° 77-7 du 23 janvier 1977 susvisé.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 3 mars 1987.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-218
« Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret n° 87-62 du 3 mars 1987, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
-
Décret exécutif n° 08-218
Décret exécutif n° 08-218 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école nationale des travaux publics en école hors université
-
Décret exécutif n° 05-500
Décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université
-
Décret exécutif n° 98-59
Décret exécutif n° 98-59 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 conférant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l'école nationale des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ.)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 mars 1987 portant organisation pédagogique de l'Ecole nationale des travaux publics
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 mars 1987 portant organisation administrative de l'Ecole nationale des travaux publics
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du ler février 1987 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des travaux publics
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 77-7
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.