Décret exécutif n° 98-59 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 conférant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l'école nationale des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ.)
Article 1er
فتح المادةLe pouvoir de tutelle sur l'école nationale des travaux publics (E.N.T.P.) régie par le décret n° 87-62 du 3 mars 1987 susvisé, est conféré au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 2
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.