Décret exécutif n° 08-218 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école nationale des travaux publics en école hors université

L’école nationale des travaux publics est transformée en école hors université sous la dénomination de “école nationale supérieure des travaux publics” régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé et celles du présent décret.

Dans le cadre des missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, l’école a pour mission :

— d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités de construction et les équipements ainsi que l’aménagement de l’urbanisme ;

— de participer à la formation des cadres de haut niveau spécialisés dans la construction et l’élaboration des plans de réalisation.

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, le conseil d’administration de l’école nationale supérieure des travaux publics comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l’intérieur ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— le représentant du ministre chargé du transport ;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.

— le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 11

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret n° 87-62 du 3 mars 1987, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————