Arrêté interministériel du 15 mars 1987 portant organisation administrative de l'Ecole nationale des travaux publics

Dans le cadre des dispositions de Particle 8 du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 susvisé, le présent arrêté détermine les structures, les tâches et les modalités de désignation aux postes de l'Ecole nationale des travaux publics.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mars 1987

Sous l'autorité du directeur, l'administration de l'Ecole nationale des travaux publics comprend deux (2) sous-directions: la sous-direction des affaires pédagogiques,

- et la sous-direction administrative et financière.

La sous-direction des affaires pédagogiques comprend :

- le département « Stage et formation continue ».

- le département « Scolarité et documentation »,

- le département < Matières fondamentales de base »,

- le département < Matières fondamentales techniques »,

- le département Matières techniques de synthèse ».

La sous-direction des affaires pédagogiques est chargée de :

- mettre en œuvre le programme de répartition des enseignements en liaison avec les responsables pédagogiques, coordonner les moyens dont dispose l'école pour un bon déroulement de la formation;

- proposer les projets de plan de recherche de l'école avec les différents responsables pédagogiques et le secteur, recueillir, traiter et diffuser l'information pédagogique,

- veiller à la préservation des équipements pédagogiques, scientifiques et techniques, proposer toute mesure susceptible de promouvoir les activités de l'enseignement,

- veiller à la réalisation, au renouvellement et à la diffusion des polycopies,

- programmer les tenues de séminaires et activités de formation et de recherche en accord avec le département des stages et de la formation continue.

La sous-direction administrative et financière est chargée de : mettre à la disposition des structures de l'école, les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à leur fonctionnement, gérer administrativement le personnel en conformité avec la réglementation en vigueur, assurer la gestion et l'entretien du patrimoine immobilier de l'école,

- l'exécution du budget, assurer l'assistance sanitaire et la prévention des accidents, 25 mars 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA organiser et animer la vie collective des élèves Ingénieurs dans le domaine des loisirs, des activités sportives et culturelles en relation avec le comité des élèves, accueillir, héberger et restaurer les élèves;

Le département << Stage et formation continue » :

- prospecte et organise les stages pratiques au plan des possibilités d'accueil des élèves et de l'encadrement en vue de la préparation des thèses de fin d'études, met en œuvre les programmes de stages avec les organismes d'accueil, développe les échanges de chercheurs et des élèves, coordonne les projets de plan de formation continue et de stages de perfectionnement au profit des enseignants et des ingénieurs,

- fait face aux demandes spécifiques du secteur en matière de formation et de perfectionnement sur la base du potentiel d'enseignants de l'école, met en œuvre les programmes de travaux de fin d'études avec les organismes d'accueil et les enseignants encadreurs, Veille à la répartition, au suivi et à l'organisation des travaux de fin d'études.

Le département « Scolarité et documentation » :

- gére les inscriptions et assure les immatriculations des élèves,

- assure la préparation du concours d'entrée à l'école et veille à son bon déroulement, anime et informe le secteur de l'enseignement secondaire, de l'existence de l'école et de ses débouchés, assure la gestion et le suivi de la scolarité des élèves,

- recueille et traite les statistiques, gére et enrichit le fond documentaire de l'école et met en place les procédures de prêts d'ouvrages et de consultation pour les enseignants et les élèves.

Le département <<< Matières fondamentales de base» :

- élabore le programme du travail et le répartit entre les membres du département, anime et coordonne la tenue des réunions pédagogiques du département, veille à la préservation des équipements pédagogiques, scientifiques et techniques et à l'utilisation rationnelle des ressources mises à la disposition du département, propose toute mesure susceptible de promouvoir les.activités de l'enseignement, veille à la réalisation et au renouvellement des polycopies.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 319 Le département << Matières fondamentales techniques » :

- élabore le programme de travail et le répartit entre les membres du département,

- anime et coordonne la tenue des réunions pédagogiques du département, -assure les activités de formation et de recherche qui incombent au département, veille à la préservation des équipements pédagogiques, scientifiques et techniques et à l'utilisation rationnelle des ressources mises à la disposition du département, propose toute mesure susceptible de promouvoir les activités d'enseignement,

- veille à la réalisation et au renouvellement des polycopies.

Le département <<< Matières techniques de synthèse » : élabore le programme de travail et le répartit entre les membres du département, assure les tenues des séminaires et activité de formation et de recherche qui incombent au département, anime et coordonne la tenue des réunions pédagogiques du département, veille à la préservation des équipements pédagogiques, scientifiques et techniques et à l'utilisation rationnelle des ressources mises à la disposition du département, propose toute mesure susceptible de promouvoir les activités d'enseignement,

- veille à la réalisation et au renouvellement des polycopies.

Le service « Administration et finances >> :

- met à la disposition des structures de l'école, les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à leur fonctionnement, gére le personnel en conformité avec la régle mentation en vigueur, assure la gestion et l'entretien du patrimoine immobilier de l'école, exécute le budget.

Le service « Affaires sociales >

- accueille, héberge et restaure les élèves, assure l'assistance sanitaire et la prévention des accidents, organise et anime la vie collective des élèves dans le domaine des loisirs, des activités sportives et culturelles en relation avec le comité des élèves. 320 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le sous-directeur chargé des affaires pédagogiques est nommé, conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, par arrêté conjoint du ministre des travaux publics et du ministre de l'enseignement supérieur parmi les enseignants permanents de l'école, justifiant d'un diplôme d'études supérieures et de quatre (4) années d'expérience professionnelle au moins.

Le sous-directeur chargé de l'administration et des finances est nommé, conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 susvisé, par arrêté du ministre des travaux publics, sur proposition du directeur de l'école, parmi les travailleurs justifiant d'un diplôme d'études supérieures et de quatre (4) années d'expérience professionnelle au moins.

Les chefs de départements pédagogiques sont nommés par arrêté du ministre des travaux publics sur proposition du directeur de l'école parmi les enseignants permanents justifiant d'un diplôme d'études supérieures et de deux (2) années d'expérience professionnelle au moins.

Les chefs de service sont nommés par arrêté du ministre des travaux publics sur proposition du directeur de l'école parmi les travailleurs justifiant d'un diplôme d'études supérieures et de deux (2) années d'expérience professionnelle au moins.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mars 1987.

P. Le ministre P. Le ministre des travaux publics des finances Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mokdad SIFI Mohamed TERBECHE P. Le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI