Décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 96-258

   « Les dispositions du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987, susvisé, sont »

2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 96-257

   « Les dispositions liées aux attributions du délégué à la planification résultant du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 modifié et complété, susvisé, sont »

3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-115

   « L'article 4 du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 susvisé est modifié et complété comme suit: << Art. 4. Pour l'exercice de ses missions, le délégué à la planification dispose de quatre (4) directeurs d'études nommés pa »

4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-130

   « L'article 6 du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit: << Art. 6. Les directeurs sont assistés de deux (2) chefs d'études nommés par décret exécutif, classés et rémunérés par référence aux fon »

5. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 92-130

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment les articles 7 et 8 du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 »

6. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-239

   « L'article 4 du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit : Pour l'exercice de ses missions, le délégué à la planification dispose de quatre (4) directeurs d'études nommés par décret exécutif. <<< »

7. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 91-239

   « Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées et notamment l'article 9 du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 fixant le nombre de postes supérieurs de la filière informatique de l’office national des statistiques

• Décret exécutif n° 96-257

  Décret exécutif n° 96-257 du 13 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 29 juillet 1996 fixant les attributions du ministre délégué auprès du chef du Gouvernement, chargé de la planification

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 modifiant l'arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 déterminant les taux d'allocation d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger en vertu du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 déterminant les taux d'allocation d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger en vertu du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de perfectionnement à l'étranger

• Décret exécutif n° 96-258

  Décret exécutif n° 96-258 du 13 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 29, juillet 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1415 correspondant au 12 mars 1995 portant participation des représentants du délégué à la planification au sein des conseils d'administration ou d'orientation des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics à caractère administratif (EPA) relevant du secteur de la communication

• Décret exécutif n° 95-159

  Décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l'office national des statistiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant participation des représentants du délégué à la planification au sein des conseils d'administration ou d'orientation des EPIC et des EPA relevant du secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au ler avril 1995 portant participation des représentants du délégué à la planification au sein des conseils d'administration ou d'orientation des EPIC et des EPA

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant participation des représentants du délégué à la planification au sein des conseils d'administration ou d'orientation des EPIC et des EPA

• Décret exécutif n° 95-308

  Décret exécutif n° 95-308 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 relatif aux bonifications du taux d'intérêt consenties sur les prêts finançant la construction ou l'acquisition de logement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant participation des représentants du délégué à la planification au sein des conseils d'administration ou d'orientation des EPIC et des EPA relevant du secteur de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Safar 1414 correspondant au 25 juillet 1993 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1992 portant application de l'article 21 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 relatif à l'octroi des prêts aux moudjahidine

• Décret exécutif n° 93-57

  Décret exécutif n° 93-57 du 27 février 1993 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat

• Décret exécutif n° 93-48

  Décret exécutif n° 93-48 du 6 février 1993 fixant les conditions de participation des structures du délégué à la planification au sein des conseils d'administration ou d'orientation des EPA et des EPIC, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 mai 1991 relatif aux conditions de coûts plafonds servant de base à l'évaluation du programme d'habitat social urbain

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 octobre 1992 portant application de l'article 21 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 relatif à l'octroi de prêts aux moudjahidine. 1765

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 août 1992 déterminant les taux des allocations d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger en vertu du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion du perfectionnement à l'étranger

• Décret exécutif n° 92-115

  Décret exécutif n° 92-115 du 14 mars 1992 modifiant et complétant le décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent

• Décret exécutif n° 92-130

  Décret exécutif n° 92-130 du 28 mars 1992 modifiant et complétant le décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent

• Décret exécutif n° 92-08

  Décret exécutif n° 92-08 du 4 janvier 1992 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat pour l'année 1992

• Décret exécutif n° 91-239

  Décret exécutif n° 91-239 du 20 juillet 1991 modifiant et complétant le décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent

• Décret exécutif n° 91-47

  Décret exécutif n° 91-47 du 16 février 1991 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat pour l'année 1991, p 256

• Décret exécutif n° 90-67

  Décret exécutif n° 90-67 du 20 février 1990 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat pour l'année 1990

• Arrêté

  Arrêté du 20 février 1990 définissant les programmes d'habitat susceptibles de bénéficier de concours budgétaires, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 avril 1989 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut de génie mécanique de l'université des sciences et de la technologie <<< Houari Boumediène »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 avril 1989 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national d'enseignement supérieur en électrotechnique à Médéa

• Décret exécutif n° 89-88

  Décret exécutif n° 89-88 du 13 juin 1989 conférant au délégué à la planification le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques

• Décret exécutif n° 89-87

  Décret exécutif n° 89-87 du 13 juin 1989 rattachant au délégué à la planification le commissariat à l'organisation des entreprises publiques (C.O.R.E.P.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 avril 1989 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national d'enseignement supérieur en génie civil à M'Sila

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