Décret n° 85-60 du 23 mars 1985 fixant des mesures d'application immédiate du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Moharram 1417 correspondant au 27 mai 1996 portant organisation interne des écoles régionales des postes et télécommunications

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Moharram 1417 correspondant au 27 mai 1996 portant organisation interne de l'école nationale des postes et télécommunications

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1416 correspondant au 2 septembre 1995 portant nomination du directeur de l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 juillet 1992 fixant les conditions d'ouverture, d'organisation concours, examens et tests professionnels pour l'accès aux différents

• Décret exécutif n° 93-102

  Décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 avril 1992 portant renouvellement de détachement auprès du ministère de la défense nationale d'un magistrat

• Arrêté

  Arrêté du 24 novembre 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des assistants administratifs, grade assistant administratif

• Arrêté

  Arrêté du 24 novembre 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des adjoints administratifs

• Décret exécutif n° 91-340

  Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)

• Arrêté

  Arrêté du 24 novembre 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des adjoints des services économiques

• Décret exécutif n° 91-187

  Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

• Décret exécutif n° 91-26

  Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)

• Arrêté

  Arrêté du 24 novembre 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des agents administratifs

• Décret exécutif n° 92-222

  Décret exécutif n° 92-222 du 2 juin 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991 portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1 avril 1992 portant modalités d'organisation d'un concours à l'intention des professeurs d'enseignement secondaire mis en position d'activité auprès du ministère des affaires religieuses

• Arrêté

  Arrêté du 24 novembre 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des sous-intendants

• Arrêté

  Arrêté du 24 novembre 1991 portant ouverture d'un test professionnel pour l'accès au corps des secrétaires, grade secrétaire dactylographe

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 août 1992 portant organisation et ouverture d'un concours de recrutement des maîtres d'enseignement coranique

• Décret exécutif n° 91-111

  Décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991 portant statut particulier des psychologues

• Décret exécutif n° 91-114

  Décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991 portant statut particulier des fonctionnaires du secteur des affaires religieuses, p 548

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 mars 1991 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions de capitaine de la protection civile

• Décret exécutif n° 91-225

  Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement

• Décret exécutif n° 91-255

  Décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts

• Décret exécutif n° 91-108

  Décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991 portant statut particulier des directeurs d'administration sanitaire (D.A.S.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 mars 1991 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des lieutenants de la protection civile

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 février 1991 portant ouverture et organisation d'un concours sur épreuves pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères

• Décret exécutif n° 91-110

  Décret exécutif n° 91-110 du 27 avril 1991 portant statut particulier des sages-femmes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 octobre 1991 portant organisation et ouverture d'un concours de recrutement des maîtres d'enseignement coranique

• Décret exécutif n° 91-471

  Décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 91-109

  Décret exécutif n° 91-109 du 27 avril 1991 portant statut particulier des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation

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