Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1986 portant délégation de signature au directeur de la formation et de la réglementation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouahab Kara Mostefa, directeur de la formation et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1986.
Kamel BOUCHAMA :
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-134
- Décret
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